L'Assemblée constituante vaudoise a été élue par le peuple du canton de Vaud en Suisse le 7 février 1999. Son but était d'écrire une nouvelle constitution pour ce canton. La précédente constitution datait du 1er mars 1885. La Constituante a siégé de 1999 à 2002. Elle adopte le nouveau projet de Constitution le 17 mai 2002 en assemblée plénière, à l'appel nominal, par 135 voix contre 16 et 10 abstentions.

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  • L'Assemblée constituante vaudoise a été élue par le peuple du canton de Vaud en Suisse le 7 février 1999. Son but était d'écrire une nouvelle constitution pour ce canton. La précédente constitution datait du 1er mars 1885. La Constituante a siégé de 1999 à 2002. Elle adopte le nouveau projet de Constitution le 17 mai 2002 en assemblée plénière, à l'appel nominal, par 135 voix contre 16 et 10 abstentions. (fr)
  • L'Assemblée constituante vaudoise a été élue par le peuple du canton de Vaud en Suisse le 7 février 1999. Son but était d'écrire une nouvelle constitution pour ce canton. La précédente constitution datait du 1er mars 1885. La Constituante a siégé de 1999 à 2002. Elle adopte le nouveau projet de Constitution le 17 mai 2002 en assemblée plénière, à l'appel nominal, par 135 voix contre 16 et 10 abstentions. (fr)
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  • L'Assemblée constituante vaudoise a été élue par le peuple du canton de Vaud en Suisse le 7 février 1999. Son but était d'écrire une nouvelle constitution pour ce canton. La précédente constitution datait du 1er mars 1885. La Constituante a siégé de 1999 à 2002. Elle adopte le nouveau projet de Constitution le 17 mai 2002 en assemblée plénière, à l'appel nominal, par 135 voix contre 16 et 10 abstentions. (fr)
  • L'Assemblée constituante vaudoise a été élue par le peuple du canton de Vaud en Suisse le 7 février 1999. Son but était d'écrire une nouvelle constitution pour ce canton. La précédente constitution datait du 1er mars 1885. La Constituante a siégé de 1999 à 2002. Elle adopte le nouveau projet de Constitution le 17 mai 2002 en assemblée plénière, à l'appel nominal, par 135 voix contre 16 et 10 abstentions. (fr)
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  • Assemblée constituante vaudoise (fr)
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