L'Assemblée constituante de Genève est une assemblée élue le 19 octobre 2008, chargée de rédiger une nouvelle constitution pour le canton de Genève. À l'issue de ses travaux, le texte soumis en votation le 14 octobre 2012 est accepté par 54,1 % des électeurs. La nouvelle constitution genevoise entre en vigueur le 1er juin 2013.

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  • L'Assemblée constituante de Genève est une assemblée élue le 19 octobre 2008, chargée de rédiger une nouvelle constitution pour le canton de Genève. À l'issue de ses travaux, le texte soumis en votation le 14 octobre 2012 est accepté par 54,1 % des électeurs. La nouvelle constitution genevoise entre en vigueur le 1er juin 2013. (fr)
  • L'Assemblée constituante de Genève est une assemblée élue le 19 octobre 2008, chargée de rédiger une nouvelle constitution pour le canton de Genève. À l'issue de ses travaux, le texte soumis en votation le 14 octobre 2012 est accepté par 54,1 % des électeurs. La nouvelle constitution genevoise entre en vigueur le 1er juin 2013. (fr)
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  • * Nils De Dardel * Michel Ducommun * Pierre Vaniek * Gilles Godinat (fr)
  • * Alfred Manuel * Boris Calame * Yves Lador (fr)
  • * Patrick-Etienne Dimier * Franck Ferrier * Marie-Thérèse Engelberts * Yves-Patrick Delachaux (fr)
  • * Soli Pardo * Jacques Pagan * Pierre Schifferli * Thomas Bläsi * Michel Amaudruz * Pierre Scherb * Ludwig Muller (fr)
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  • L'Assemblée constituante de Genève est une assemblée élue le 19 octobre 2008, chargée de rédiger une nouvelle constitution pour le canton de Genève. À l'issue de ses travaux, le texte soumis en votation le 14 octobre 2012 est accepté par 54,1 % des électeurs. La nouvelle constitution genevoise entre en vigueur le 1er juin 2013. (fr)
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