Aux Pays-Bas, un arrêté royal est un décret du gouvernement. Bien que ce soit le souverain qui signe en premier l'arrêté, il n'en est pas responsable politiquement. Pour cette raison, l'arrêté royal doit être contre-signé par le(s) ministre(s) et secrétaire(s) d'État concernés.

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  • Aux Pays-Bas, un arrêté royal est un décret du gouvernement. Bien que ce soit le souverain qui signe en premier l'arrêté, il n'en est pas responsable politiquement. Pour cette raison, l'arrêté royal doit être contre-signé par le(s) ministre(s) et secrétaire(s) d'État concernés. (fr)
  • Aux Pays-Bas, un arrêté royal est un décret du gouvernement. Bien que ce soit le souverain qui signe en premier l'arrêté, il n'en est pas responsable politiquement. Pour cette raison, l'arrêté royal doit être contre-signé par le(s) ministre(s) et secrétaire(s) d'État concernés. (fr)
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  • Aux Pays-Bas, un arrêté royal est un décret du gouvernement. Bien que ce soit le souverain qui signe en premier l'arrêté, il n'en est pas responsable politiquement. Pour cette raison, l'arrêté royal doit être contre-signé par le(s) ministre(s) et secrétaire(s) d'État concernés. (fr)
  • Aux Pays-Bas, un arrêté royal est un décret du gouvernement. Bien que ce soit le souverain qui signe en premier l'arrêté, il n'en est pas responsable politiquement. Pour cette raison, l'arrêté royal doit être contre-signé par le(s) ministre(s) et secrétaire(s) d'État concernés. (fr)
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  • Arrêté royal (Pays-Bas) (fr)
  • Koninklijk Besluit (nl)
  • Arrêté royal (Pays-Bas) (fr)
  • Koninklijk Besluit (nl)
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