Ad nutum est une locution adverbiale, tirée du latin « sur un signe de tête », signifiant en droit une décision prise de façon instantanée et usant d'un pouvoir absolu et discrétionnaire (qui n'est assortie d'aucune condition préalable et n'a pas à être justifiée devant qui que ce soit). Voir par exemple pour une décision de ce type Prieurés de l’Ordre de Fontevraud Saint Jean de l'Habit

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  • Ad nutum est une locution adverbiale, tirée du latin « sur un signe de tête », signifiant en droit une décision prise de façon instantanée et usant d'un pouvoir absolu et discrétionnaire (qui n'est assortie d'aucune condition préalable et n'a pas à être justifiée devant qui que ce soit). Voir par exemple pour une décision de ce type Prieurés de l’Ordre de Fontevraud Saint Jean de l'Habit (fr)
  • Ad nutum est une locution adverbiale, tirée du latin « sur un signe de tête », signifiant en droit une décision prise de façon instantanée et usant d'un pouvoir absolu et discrétionnaire (qui n'est assortie d'aucune condition préalable et n'a pas à être justifiée devant qui que ce soit). Voir par exemple pour une décision de ce type Prieurés de l’Ordre de Fontevraud Saint Jean de l'Habit (fr)
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