L'accord de principe est un accord par lequel deux parties ou plus fixent certains éléments seulement d'un contrat futur.

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  • L'accord de principe est un accord par lequel deux parties ou plus fixent certains éléments seulement d'un contrat futur. (fr)
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  • L'accord de principe est un accord par lequel deux parties ou plus fixent certains éléments seulement d'un contrat futur. (fr)
  • L'accord de principe est un accord par lequel deux parties ou plus fixent certains éléments seulement d'un contrat futur. (fr)
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  • Accord de principe (fr)
  • Agreement in principle (en)
  • اتفاق من حيث المبدأ (ar)
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