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- Le marquage CE (conformité aux exigences fixées par la réglementation communautaire) a été créé dans le cadre de la législation d'harmonisation technique européenne. Le marquage CE n'est ni une marque de certification ni une indication de l'origine géographique du produit, c'est un marquage réglementaire qui n'implique donc pas que le produit ait été fabriqué dans l'Union européenne. Un produit marqué « CE » répond à toutes les exigences essentielles de chacune des directives qui lui sont applicables :
* une est toujours une obligation de résultat ;
* alors qu'une norme (qui permet, au mieux, de présumer le respect de telle ou telle exigence essentielle) ne décrit qu'une obligation de moyen.
* En conséquence, le respect de normes (comme le recours à un consultant, qu'il intervienne ou non en tant qu'organisme notifié) ne permet pas de s'affranchir de ses responsabilités en cas de non-respect d'une exigence essentielle.
* Par ailleurs, le marquage CE comporte des règles administratives, dont le non-respect est en soi illégal (indépendamment du respect des exigences essentielles). Le marquage CE confère, par défaut, le droit de libre circulation sur l'ensemble du territoire de l'Union européenne (de l'EEE, en fait). Contrairement à un règlement adopté par l'Union européenne qui lui, doit être appliqué dans son intégralité par les États membres de l'UE, un État membre peut adapter une directive par l'ajout ou le retrait d'articles ou par des précisions. Cela peut notamment répondre à des exigences nationales particulières. Certains types de produits contenant du bisphénol A ont été interdits dans différents pays européens (voir Réglementation Bisphénol_A). (fr)
- Le marquage CE (conformité aux exigences fixées par la réglementation communautaire) a été créé dans le cadre de la législation d'harmonisation technique européenne. Le marquage CE n'est ni une marque de certification ni une indication de l'origine géographique du produit, c'est un marquage réglementaire qui n'implique donc pas que le produit ait été fabriqué dans l'Union européenne. Un produit marqué « CE » répond à toutes les exigences essentielles de chacune des directives qui lui sont applicables :
* une est toujours une obligation de résultat ;
* alors qu'une norme (qui permet, au mieux, de présumer le respect de telle ou telle exigence essentielle) ne décrit qu'une obligation de moyen.
* En conséquence, le respect de normes (comme le recours à un consultant, qu'il intervienne ou non en tant qu'organisme notifié) ne permet pas de s'affranchir de ses responsabilités en cas de non-respect d'une exigence essentielle.
* Par ailleurs, le marquage CE comporte des règles administratives, dont le non-respect est en soi illégal (indépendamment du respect des exigences essentielles). Le marquage CE confère, par défaut, le droit de libre circulation sur l'ensemble du territoire de l'Union européenne (de l'EEE, en fait). Contrairement à un règlement adopté par l'Union européenne qui lui, doit être appliqué dans son intégralité par les États membres de l'UE, un État membre peut adapter une directive par l'ajout ou le retrait d'articles ou par des précisions. Cela peut notamment répondre à des exigences nationales particulières. Certains types de produits contenant du bisphénol A ont été interdits dans différents pays européens (voir Réglementation Bisphénol_A). (fr)
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