Les Directives concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux machines, souvent appelées simplement directives machine, visent à assurer la sécurité des personnes sur le lieu de travail et à réduire les risques. Pour ce faire deux types de directives existent : Les directives sociales, quant à elles, fixent un niveau de sécurité minimum que les États Membres peuvent augmenter.

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  • Les Directives concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux machines, souvent appelées simplement directives machine, visent à assurer la sécurité des personnes sur le lieu de travail et à réduire les risques. Pour ce faire deux types de directives existent : * les directives relatives à la mise sur le marché des produits ; la directive machines 2006/42/CE fait partie de ces directives ; * les directives sociales qui sont relatives à l'utilisation des machines et équipements de travail dans le cas de l'application de la directive machines sur un territoire de l'Union européenne. L'objet des directives relatives à la mise sur le marché des produits est d'assurer la libre circulation des produits sur l'espace européen. Ces directives fixent des exigences essentielles de sécurité et de santé auxquelles les fabricants de machines ou de composants de sécurité doivent satisfaire. Ces exigences sont les mêmes pour tous les fabricants, et les États ne peuvent pas imposer d'exigences complémentaires pour la mise de ladite machine sur leur territoire (ce qui serait une entrave à la circulation des produits). De ce fait, les directives relatives au produit définissent un niveau de sécurité au travers des exigences essentielles de sécurité et de santé en régulant la conception des machines. Un moyen permettant de satisfaire les exigences essentielles de sécurité repose sur la normalisation et principalement les normes harmonisées. Ces dernières sont publiées régulièrement sur le site de la Commission Européenne. Les directives sociales, quant à elles, fixent un niveau de sécurité minimum que les États Membres peuvent augmenter. (fr)
  • Les Directives concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux machines, souvent appelées simplement directives machine, visent à assurer la sécurité des personnes sur le lieu de travail et à réduire les risques. Pour ce faire deux types de directives existent : * les directives relatives à la mise sur le marché des produits ; la directive machines 2006/42/CE fait partie de ces directives ; * les directives sociales qui sont relatives à l'utilisation des machines et équipements de travail dans le cas de l'application de la directive machines sur un territoire de l'Union européenne. L'objet des directives relatives à la mise sur le marché des produits est d'assurer la libre circulation des produits sur l'espace européen. Ces directives fixent des exigences essentielles de sécurité et de santé auxquelles les fabricants de machines ou de composants de sécurité doivent satisfaire. Ces exigences sont les mêmes pour tous les fabricants, et les États ne peuvent pas imposer d'exigences complémentaires pour la mise de ladite machine sur leur territoire (ce qui serait une entrave à la circulation des produits). De ce fait, les directives relatives au produit définissent un niveau de sécurité au travers des exigences essentielles de sécurité et de santé en régulant la conception des machines. Un moyen permettant de satisfaire les exigences essentielles de sécurité repose sur la normalisation et principalement les normes harmonisées. Ces dernières sont publiées régulièrement sur le site de la Commission Européenne. Les directives sociales, quant à elles, fixent un niveau de sécurité minimum que les États Membres peuvent augmenter. (fr)
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  • --05-17
  • --06-14
  • Guide to application of the Machinery Directive 2006/42/EC (fr)
  • Machinery standardisation: European harmonised standards under Directive 2006/42/EC (fr)
  • Recommendation for use — directive machines 2006/42/CE (fr)
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  • Directives concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux machines (fr)
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