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- La notion de licence propriétaire ou licence privativedésigne toute licence qui n'est pas une licence libre. L'apparition de cette distinction est donc liée à l'histoire de la culture libre. Plus explicitement, une licence est dit propriétaire ou privative si les conditions d'utilisation qu'elle définit entravent un des droits donnés par les licences libres, à savoir utiliser, étudier, modifier, dupliquer ou diffuser l'œuvre sur laquelle porte la licence. La cession restreinte de droits d'utilisation par un contrat de licence utilisateur final (CLUF) qui comportent de telles contraintes est à la base du modèle d'activité de nombreux éditeurs de logiciels propriétaires, labels, maisons d'édition, de distributeur cinématographique… L'achat de telles licences ne correspond pas à l'achat d'une œuvre, l'acquisitionconcerne un droit d'utilisation limité au cadre établi par la licence, le transfert de propriété n'existant qu'en cas de vente du droit d'auteur (brevet, etc.) associé. (fr)
- La notion de licence propriétaire ou licence privativedésigne toute licence qui n'est pas une licence libre. L'apparition de cette distinction est donc liée à l'histoire de la culture libre. Plus explicitement, une licence est dit propriétaire ou privative si les conditions d'utilisation qu'elle définit entravent un des droits donnés par les licences libres, à savoir utiliser, étudier, modifier, dupliquer ou diffuser l'œuvre sur laquelle porte la licence. La cession restreinte de droits d'utilisation par un contrat de licence utilisateur final (CLUF) qui comportent de telles contraintes est à la base du modèle d'activité de nombreux éditeurs de logiciels propriétaires, labels, maisons d'édition, de distributeur cinématographique… L'achat de telles licences ne correspond pas à l'achat d'une œuvre, l'acquisitionconcerne un droit d'utilisation limité au cadre établi par la licence, le transfert de propriété n'existant qu'en cas de vente du droit d'auteur (brevet, etc.) associé. (fr)
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- La notion de licence propriétaire ou licence privativedésigne toute licence qui n'est pas une licence libre. L'apparition de cette distinction est donc liée à l'histoire de la culture libre. Plus explicitement, une licence est dit propriétaire ou privative si les conditions d'utilisation qu'elle définit entravent un des droits donnés par les licences libres, à savoir utiliser, étudier, modifier, dupliquer ou diffuser l'œuvre sur laquelle porte la licence. (fr)
- La notion de licence propriétaire ou licence privativedésigne toute licence qui n'est pas une licence libre. L'apparition de cette distinction est donc liée à l'histoire de la culture libre. Plus explicitement, une licence est dit propriétaire ou privative si les conditions d'utilisation qu'elle définit entravent un des droits donnés par les licences libres, à savoir utiliser, étudier, modifier, dupliquer ou diffuser l'œuvre sur laquelle porte la licence. (fr)
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