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- Une juridiction civile ou un tribunal civil est une instance chargée de trancher des litiges dans les affaires civiles (par opposition aux affaires pénales, administratives, etc.) Selon les pays, le tribunal civil peut être un tribunal autonome n'ayant compétence que dans les affaires civiles ou le même tribunal responsable d'entendre d'autres affaires que celles civiles. La juridiction civile peut s'opposer, selon les pays, aux juridictions pénales, aux juridictions administratives aux juridictions d'exception, etc. (fr)
- Une juridiction civile ou un tribunal civil est une instance chargée de trancher des litiges dans les affaires civiles (par opposition aux affaires pénales, administratives, etc.) Selon les pays, le tribunal civil peut être un tribunal autonome n'ayant compétence que dans les affaires civiles ou le même tribunal responsable d'entendre d'autres affaires que celles civiles. La juridiction civile peut s'opposer, selon les pays, aux juridictions pénales, aux juridictions administratives aux juridictions d'exception, etc. (fr)
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- Une juridiction civile ou un tribunal civil est une instance chargée de trancher des litiges dans les affaires civiles (par opposition aux affaires pénales, administratives, etc.) Selon les pays, le tribunal civil peut être un tribunal autonome n'ayant compétence que dans les affaires civiles ou le même tribunal responsable d'entendre d'autres affaires que celles civiles. La juridiction civile peut s'opposer, selon les pays, aux juridictions pénales, aux juridictions administratives aux juridictions d'exception, etc. (fr)
- Une juridiction civile ou un tribunal civil est une instance chargée de trancher des litiges dans les affaires civiles (par opposition aux affaires pénales, administratives, etc.) Selon les pays, le tribunal civil peut être un tribunal autonome n'ayant compétence que dans les affaires civiles ou le même tribunal responsable d'entendre d'autres affaires que celles civiles. La juridiction civile peut s'opposer, selon les pays, aux juridictions pénales, aux juridictions administratives aux juridictions d'exception, etc. (fr)
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