La grande ordonnance de la marine d'août 1681, aussi appelée code de la marine ou simplement ordonnance royale de 1681, dite aussi Ordonnance de Colbert, est une grande ordonnance royale rédigée le 31 juillet 1681 sous le règne de Louis XIV, qui codifie de façon complète les usages en matière de transports maritimes (marine marchande).Inspirée des coutumes et statuts des Provinces-Unies (Amsterdam et Anvers), elle a été établie sous la responsabilité de Colbert.

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  • La grande ordonnance de la marine d'août 1681, aussi appelée code de la marine ou simplement ordonnance royale de 1681, dite aussi Ordonnance de Colbert, est une grande ordonnance royale rédigée le 31 juillet 1681 sous le règne de Louis XIV, qui codifie de façon complète les usages en matière de transports maritimes (marine marchande).Inspirée des coutumes et statuts des Provinces-Unies (Amsterdam et Anvers), elle a été établie sous la responsabilité de Colbert. Le texte intégral de cette Ordonnance de 1681 est consultable sur Internet.
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  • La grande ordonnance de la marine d'août 1681, aussi appelée code de la marine ou simplement ordonnance royale de 1681, dite aussi Ordonnance de Colbert, est une grande ordonnance royale rédigée le 31 juillet 1681 sous le règne de Louis XIV, qui codifie de façon complète les usages en matière de transports maritimes (marine marchande).Inspirée des coutumes et statuts des Provinces-Unies (Amsterdam et Anvers), elle a été établie sous la responsabilité de Colbert.
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  • Grande ordonnance de la marine
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