Les actes d'Union (en anglais : Acts of Union) de 1707 sont deux lois du Parlement, l'une anglaise, l'autre écossaise, ratifiant le traité d'Union des deux royaumes signé en 1706, entraînant la naissance du Royaume-Uni de Grande-Bretagne. Ces deux actes parlementaires prennent effet le 1er mai 1707. Les Parlements respectifs des deux royaumes (Parlement d'Angleterre et Parlement d'Écosse) sont dissous au profit d'un parlement commun, le Parlement de Grande-Bretagne. La première variante du drapeau du Royaume-Uni a été adoptée comme drapeau du nouvel État unitaire.

Property Value
dbo:abstract
  • Les actes d'Union (en anglais : Acts of Union) de 1707 sont deux lois du Parlement, l'une anglaise, l'autre écossaise, ratifiant le traité d'Union des deux royaumes signé en 1706, entraînant la naissance du Royaume-Uni de Grande-Bretagne. Ces deux actes parlementaires prennent effet le 1er mai 1707. Les Parlements respectifs des deux royaumes (Parlement d'Angleterre et Parlement d'Écosse) sont dissous au profit d'un parlement commun, le Parlement de Grande-Bretagne. La première variante du drapeau du Royaume-Uni a été adoptée comme drapeau du nouvel État unitaire. De plus, la succession au trône après la reine Anne était définitivement décidée : la maison de Hanovre hériterait, assurant un chef d'État protestant. Néanmoins, les deux Églises d'État distinctes ont conservé leurs différences : les identités distinctes de l'Église d'Angleterre épiscopale et de l'Église d'Écosse presbytérienne sont garanties par les Actes. Les Actes d'Union garantissent également les systèmes distincts du common law (English law) et du droit écossais (Scots law). (fr)
  • Les actes d'Union (en anglais : Acts of Union) de 1707 sont deux lois du Parlement, l'une anglaise, l'autre écossaise, ratifiant le traité d'Union des deux royaumes signé en 1706, entraînant la naissance du Royaume-Uni de Grande-Bretagne. Ces deux actes parlementaires prennent effet le 1er mai 1707. Les Parlements respectifs des deux royaumes (Parlement d'Angleterre et Parlement d'Écosse) sont dissous au profit d'un parlement commun, le Parlement de Grande-Bretagne. La première variante du drapeau du Royaume-Uni a été adoptée comme drapeau du nouvel État unitaire. De plus, la succession au trône après la reine Anne était définitivement décidée : la maison de Hanovre hériterait, assurant un chef d'État protestant. Néanmoins, les deux Églises d'État distinctes ont conservé leurs différences : les identités distinctes de l'Église d'Angleterre épiscopale et de l'Église d'Écosse presbytérienne sont garanties par les Actes. Les Actes d'Union garantissent également les systèmes distincts du common law (English law) et du droit écossais (Scots law). (fr)
dbo:country
dbo:thumbnail
dbo:wikiPageID
  • 412021 (xsd:integer)
dbo:wikiPageLength
  • 8619 (xsd:nonNegativeInteger)
dbo:wikiPageRevisionID
  • 191392810 (xsd:integer)
dbo:wikiPageWikiLink
prop-fr:autreNom
prop-fr:désignationCourte
  • '' (fr)
  • Actes d'Union (fr)
  • '' (fr)
  • Actes d'Union (fr)
prop-fr:entréeEnVigueur
  • 1707-05-01 (xsd:date)
prop-fr:langue
prop-fr:légende
  • Première page de l'acte parlementaire anglais de 1707. (fr)
  • Première page de l'acte parlementaire anglais de 1707. (fr)
prop-fr:référence
  • Angleterre : 1706 c. 11 (fr)
  • Écosse : 1707 c. 7 (fr)
  • Angleterre : 1706 c. 11 (fr)
  • Écosse : 1707 c. 7 (fr)
prop-fr:suivant
prop-fr:titre
prop-fr:typeDeNorme
prop-fr:wikiPageUsesTemplate
dct:subject
rdfs:comment
  • Les actes d'Union (en anglais : Acts of Union) de 1707 sont deux lois du Parlement, l'une anglaise, l'autre écossaise, ratifiant le traité d'Union des deux royaumes signé en 1706, entraînant la naissance du Royaume-Uni de Grande-Bretagne. Ces deux actes parlementaires prennent effet le 1er mai 1707. Les Parlements respectifs des deux royaumes (Parlement d'Angleterre et Parlement d'Écosse) sont dissous au profit d'un parlement commun, le Parlement de Grande-Bretagne. La première variante du drapeau du Royaume-Uni a été adoptée comme drapeau du nouvel État unitaire. (fr)
  • Les actes d'Union (en anglais : Acts of Union) de 1707 sont deux lois du Parlement, l'une anglaise, l'autre écossaise, ratifiant le traité d'Union des deux royaumes signé en 1706, entraînant la naissance du Royaume-Uni de Grande-Bretagne. Ces deux actes parlementaires prennent effet le 1er mai 1707. Les Parlements respectifs des deux royaumes (Parlement d'Angleterre et Parlement d'Écosse) sont dissous au profit d'un parlement commun, le Parlement de Grande-Bretagne. La première variante du drapeau du Royaume-Uni a été adoptée comme drapeau du nouvel État unitaire. (fr)
rdfs:label
  • 1707年聯合法令 (zh)
  • Acta d'Unió (1707) (ca)
  • Acta de Unión (1707) (es)
  • Actes d'Union (1707) (fr)
  • Acts of Union (1707) (nl)
  • Acts of Union 1707 (af)
  • Atto di Unione (1707) (it)
  • Акт про унію (1707) (uk)
  • قانونا الاتحاد 1707 (ar)
  • 合同法 (1707年) (ja)
  • 1707年聯合法令 (zh)
  • Acta d'Unió (1707) (ca)
  • Acta de Unión (1707) (es)
  • Actes d'Union (1707) (fr)
  • Acts of Union (1707) (nl)
  • Acts of Union 1707 (af)
  • Atto di Unione (1707) (it)
  • Акт про унію (1707) (uk)
  • قانونا الاتحاد 1707 (ar)
  • 合同法 (1707年) (ja)
rdfs:seeAlso
owl:sameAs
prov:wasDerivedFrom
foaf:depiction
foaf:isPrimaryTopicOf
is dbo:successor of
is dbo:type of
is dbo:wikiPageRedirects of
is dbo:wikiPageWikiLink of
is prop-fr:evt of
is prop-fr:typeFormation of
is oa:hasTarget of
is foaf:primaryTopic of