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- On appelle privilège de la pairie ((en) privilege of peerage) l'ensemble des privilèges spéciaux accordés aux membres de la pairie du Royaume-Uni. Il est à distinguer du privilège parlementaire qui, lui, ne s'applique qu'à ceux qui siègent à la Chambre des lords ou qui sont membres de la Chambre des Communes, et seulement lors de la séance du Parlement, et pendant quarante jours avant et après la dite séance. Ces privilèges se sont perdus et érodés au fil des années. Trois seulement ont survécu jusqu'au XXe siècle :
* le droit de se faire juger par d'autres pairs du royaume plutôt que par un jury de roturiers
* immunité à l'arrêt en ce qui est de matières civiles (mais non pas en affaires pénales)
* accès au souverain pour raison de lui donner conseil sur les affaires d'état. Le droit au jugement par un jury de pairs a été aboli en 1948. La pensée juridique considère qu'en pratique un tel droit à l'immunité serait, le cas échéant, d'une étendue très restreinte. Le droit de conseil ne s'exerce plus du tout. On avait conseillé sa révocation formelle en 1999, mais jusqu'alors une abolition formelle n'a jamais eu lieu. Les pairs jouissent par ailleurs de divers droits qui ne font formellement partie des privilèges de la noblesse que par coutume. Par exemple, les pairs ont le droit de porter une couronne à leurs armes, et de se servir de supports héraldiques.[réf. nécessaire] (fr)
- On appelle privilège de la pairie ((en) privilege of peerage) l'ensemble des privilèges spéciaux accordés aux membres de la pairie du Royaume-Uni. Il est à distinguer du privilège parlementaire qui, lui, ne s'applique qu'à ceux qui siègent à la Chambre des lords ou qui sont membres de la Chambre des Communes, et seulement lors de la séance du Parlement, et pendant quarante jours avant et après la dite séance. Ces privilèges se sont perdus et érodés au fil des années. Trois seulement ont survécu jusqu'au XXe siècle :
* le droit de se faire juger par d'autres pairs du royaume plutôt que par un jury de roturiers
* immunité à l'arrêt en ce qui est de matières civiles (mais non pas en affaires pénales)
* accès au souverain pour raison de lui donner conseil sur les affaires d'état. Le droit au jugement par un jury de pairs a été aboli en 1948. La pensée juridique considère qu'en pratique un tel droit à l'immunité serait, le cas échéant, d'une étendue très restreinte. Le droit de conseil ne s'exerce plus du tout. On avait conseillé sa révocation formelle en 1999, mais jusqu'alors une abolition formelle n'a jamais eu lieu. Les pairs jouissent par ailleurs de divers droits qui ne font formellement partie des privilèges de la noblesse que par coutume. Par exemple, les pairs ont le droit de porter une couronne à leurs armes, et de se servir de supports héraldiques.[réf. nécessaire] (fr)
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- Histoire des réformes de la Chambre des Lords (fr)
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- History of reform of the House of Lords (fr)
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- On appelle privilège de la pairie ((en) privilege of peerage) l'ensemble des privilèges spéciaux accordés aux membres de la pairie du Royaume-Uni. Il est à distinguer du privilège parlementaire qui, lui, ne s'applique qu'à ceux qui siègent à la Chambre des lords ou qui sont membres de la Chambre des Communes, et seulement lors de la séance du Parlement, et pendant quarante jours avant et après la dite séance. Ces privilèges se sont perdus et érodés au fil des années. Trois seulement ont survécu jusqu'au XXe siècle : (fr)
- On appelle privilège de la pairie ((en) privilege of peerage) l'ensemble des privilèges spéciaux accordés aux membres de la pairie du Royaume-Uni. Il est à distinguer du privilège parlementaire qui, lui, ne s'applique qu'à ceux qui siègent à la Chambre des lords ou qui sont membres de la Chambre des Communes, et seulement lors de la séance du Parlement, et pendant quarante jours avant et après la dite séance. Ces privilèges se sont perdus et érodés au fil des années. Trois seulement ont survécu jusqu'au XXe siècle : (fr)
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- Privilege of peerage (en)
- Privilegi della paria (it)
- Privilège de la pairie (fr)
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