Équitaxe ou Équi-taxe est le surnom donné à la tentative de passage des activités équestres en France d'un taux de TVA réduit au taux normal en janvier 2014, soit de 7 à 20 %. L'Union européenne et la France sont en conflit depuis plusieurs années concernant la fiscalité de la filière équestre. Après un relèvement sur la vente de chevaux en 2013, le passage de toute la filière au taux de TVA à 20 % est décidé par le deuxième gouvernement de Jean-Marc Ayrault.

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  • Équitaxe ou Équi-taxe est le surnom donné à la tentative de passage des activités équestres en France d'un taux de TVA réduit au taux normal en janvier 2014, soit de 7 à 20 %. L'Union européenne et la France sont en conflit depuis plusieurs années concernant la fiscalité de la filière équestre. Après un relèvement sur la vente de chevaux en 2013, le passage de toute la filière au taux de TVA à 20 % est décidé par le deuxième gouvernement de Jean-Marc Ayrault. Un amendement est proposé à l'Assemblée nationale dans la nuit du 22 octobre 2013. Il est publié au Journal officiel de la République française le 13 novembre, avec mise en application prévue pour janvier 2014, sous la houlette du ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt Stéphane Le Foll et du ministre délégué au Budget, Bernard Cazeneuve. Une centaine de députés européens estime toutefois que l'équitation relève d'une exception culturelle française et de l'utilisation d'installations sportives, et peut continuer à bénéficier d'un taux réduit.L'annonce de cette future hausse de TVA suscite de vives réactions de la communauté cavalière et des professionnels du cheval en France. Ils manifestent dans la plupart des grandes villes, notamment à Paris le 24 novembre, avec des poneys. Ils réclament l'abrogation du décret, soutenus par leurs institutions officielles. La Fédération nationale du cheval (FNC) et la Fédération française d'équitation (FFE) estiment que cette hausse de TVA mettrait en péril 2 000 centres équestres et 6 000 emplois salariés, menacerait 80 000 à 100 000 chevaux de finir à l'abattoir, et mettrait un terme au mouvement de démocratisation de l'équitation en France, la rendant inaccessible aux ménages les plus modestes. L'équitaxe entraîne des réactions de politiques, de personnalités publiques, et de cavaliers professionnels. Une délégation française se rend à Bruxelles le 13 décembre, mais la Commission européenne fait savoir qu'un taux réduit global sur les activités équestres n'est pas possible. Le 1er janvier 2014, la TVA du secteur équestre passe au taux normal. Après différentes négociations européennes, le 31 janvier, des exceptions de TVA à taux réduit sont créées pour le secteur sportif, notamment l'utilisation des bâtiments des centres équestres. Cependant, fin 2014, le secteur équestre français est en récession.
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  • La TVA fait monter la pression
  • TVA : Acte II scène I
  • TVA : Les sabots de la colère
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  • Équitaxe ou Équi-taxe est le surnom donné à la tentative de passage des activités équestres en France d'un taux de TVA réduit au taux normal en janvier 2014, soit de 7 à 20 %. L'Union européenne et la France sont en conflit depuis plusieurs années concernant la fiscalité de la filière équestre. Après un relèvement sur la vente de chevaux en 2013, le passage de toute la filière au taux de TVA à 20 % est décidé par le deuxième gouvernement de Jean-Marc Ayrault.
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