| dbo:abstract
|
- Lors d'une élection, le vote nul consiste à mettre dans l'enveloppe une réponse qui n'est pas valable, comme :
* un bulletin au nom d'une personne qui ne se présente pas (sauf cas particulier, par exemple pour les élections municipales françaises dans les communes de moins de 1 000 habitants, pour lesquels les habitants peuvent ajouter des noms de personnes non candidates aux listes proposées) ;
* un bulletin au nom d'un candidat n'ayant pas le droit de se présenter ;
* plusieurs bulletins ; mais en France il faut que ces bulletins soient différents pour être nuls, selon le code électoral français, «Si une enveloppe contient plusieurs bulletins, le vote est nul quand les bulletins portent des listes et des noms différents. Les bulletins multiples ne comptent que pour un seul quand ils désignent la même liste, le même binôme de candidats ou le même candidat.»
* des rayures, des dessins ou des mentions sur le ou les bulletin(s) ;
* bulletins déchirés ;
* autre chose qu'un bulletin de vote. (fr)
- Lors d'une élection, le vote nul consiste à mettre dans l'enveloppe une réponse qui n'est pas valable, comme :
* un bulletin au nom d'une personne qui ne se présente pas (sauf cas particulier, par exemple pour les élections municipales françaises dans les communes de moins de 1 000 habitants, pour lesquels les habitants peuvent ajouter des noms de personnes non candidates aux listes proposées) ;
* un bulletin au nom d'un candidat n'ayant pas le droit de se présenter ;
* plusieurs bulletins ; mais en France il faut que ces bulletins soient différents pour être nuls, selon le code électoral français, «Si une enveloppe contient plusieurs bulletins, le vote est nul quand les bulletins portent des listes et des noms différents. Les bulletins multiples ne comptent que pour un seul quand ils désignent la même liste, le même binôme de candidats ou le même candidat.»
* des rayures, des dessins ou des mentions sur le ou les bulletin(s) ;
* bulletins déchirés ;
* autre chose qu'un bulletin de vote. (fr)
|
| rdfs:comment
|
- Lors d'une élection, le vote nul consiste à mettre dans l'enveloppe une réponse qui n'est pas valable, comme :
* un bulletin au nom d'une personne qui ne se présente pas (sauf cas particulier, par exemple pour les élections municipales françaises dans les communes de moins de 1 000 habitants, pour lesquels les habitants peuvent ajouter des noms de personnes non candidates aux listes proposées) ;
* un bulletin au nom d'un candidat n'ayant pas le droit de se présenter ;
* plusieurs bulletins ; mais en France il faut que ces bulletins soient différents pour être nuls, selon le code électoral français, «Si une enveloppe contient plusieurs bulletins, le vote est nul quand les bulletins portent des listes et des noms différents. Les bulletins multiples ne comptent que pour un seul quand ils d (fr)
- Lors d'une élection, le vote nul consiste à mettre dans l'enveloppe une réponse qui n'est pas valable, comme :
* un bulletin au nom d'une personne qui ne se présente pas (sauf cas particulier, par exemple pour les élections municipales françaises dans les communes de moins de 1 000 habitants, pour lesquels les habitants peuvent ajouter des noms de personnes non candidates aux listes proposées) ;
* un bulletin au nom d'un candidat n'ayant pas le droit de se présenter ;
* plusieurs bulletins ; mais en France il faut que ces bulletins soient différents pour être nuls, selon le code électoral français, «Si une enveloppe contient plusieurs bulletins, le vote est nul quand les bulletins portent des listes et des noms différents. Les bulletins multiples ne comptent que pour un seul quand ils d (fr)
|
