Le tribunal judiciaire de Rennes est une juridiction française de première instance et de droit commun compétente pour une partie du département d'Ille-et-Vilaine avec le tribunal judiciaire de Saint-Malo. La juridiction d'appel compétente pour connaitre des jugements du tribunal judiciaire de Rennes est la cour d'appel de Rennes située au Parlement de Bretagne à Rennes.

Property Value
dbo:abstract
  • Le tribunal judiciaire de Rennes est une juridiction française de première instance et de droit commun compétente pour une partie du département d'Ille-et-Vilaine avec le tribunal judiciaire de Saint-Malo. La juridiction d'appel compétente pour connaitre des jugements du tribunal judiciaire de Rennes est la cour d'appel de Rennes située au Parlement de Bretagne à Rennes. (fr)
  • Le tribunal judiciaire de Rennes est une juridiction française de première instance et de droit commun compétente pour une partie du département d'Ille-et-Vilaine avec le tribunal judiciaire de Saint-Malo. La juridiction d'appel compétente pour connaitre des jugements du tribunal judiciaire de Rennes est la cour d'appel de Rennes située au Parlement de Bretagne à Rennes. (fr)
dbo:city
dbo:country
dbo:headquarter
dbo:isPartOf
dbo:wikiPageID
  • 14233039 (xsd:integer)
dbo:wikiPageLength
  • 2625 (xsd:nonNegativeInteger)
dbo:wikiPageRevisionID
  • 190563868 (xsd:integer)
dbo:wikiPageWikiLink
prop-fr:datesDeVie
  • non (fr)
  • non (fr)
prop-fr:durée
  • non (fr)
  • non (fr)
prop-fr:titre
  • Présidents du tribunal judiciaire de Rennes (fr)
  • Présidents du tribunal de grande instance de Rennes (fr)
  • Présidents du tribunal judiciaire de Rennes (fr)
  • Présidents du tribunal de grande instance de Rennes (fr)
prop-fr:wikiPageUsesTemplate
prop-fr:wikidata
  • Q56088576 (fr)
  • Q56088576 (fr)
dct:subject
rdfs:comment
  • Le tribunal judiciaire de Rennes est une juridiction française de première instance et de droit commun compétente pour une partie du département d'Ille-et-Vilaine avec le tribunal judiciaire de Saint-Malo. La juridiction d'appel compétente pour connaitre des jugements du tribunal judiciaire de Rennes est la cour d'appel de Rennes située au Parlement de Bretagne à Rennes. (fr)
  • Le tribunal judiciaire de Rennes est une juridiction française de première instance et de droit commun compétente pour une partie du département d'Ille-et-Vilaine avec le tribunal judiciaire de Saint-Malo. La juridiction d'appel compétente pour connaitre des jugements du tribunal judiciaire de Rennes est la cour d'appel de Rennes située au Parlement de Bretagne à Rennes. (fr)
rdfs:label
  • Tribunal judiciaire de Rennes (fr)
  • Tribunal judiciaire de Rennes (fr)
owl:sameAs
prov:wasDerivedFrom
foaf:isPrimaryTopicOf
is dbo:wikiPageWikiLink of
is oa:hasTarget of
is foaf:primaryTopic of