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- Le traité sur la charte de l'énergie (TCE) est un accord d'investissement international qui établit un cadre multilatéral pour la coopération transfrontalière dans le secteur de l'énergie. Le traité couvre tous les aspects des activités énergétiques commerciales, y compris le commerce, le transit, les investissements et l'efficacité énergétique. Le traité est juridiquement contraignant et comprend des procédures de règlement des différends. Initialement, le processus de la Charte de l'énergie visait à intégrer les secteurs énergétiques de l'Union soviétique et de l'Europe de l'Est à la fin de la guerre froide dans des marchés européens et mondiaux plus larges. Son rôle, cependant, va au-delà de la coopération Est-Ouest et, par le biais d'instruments juridiquement contraignants, s'efforce de promouvoir les principes d'ouverture des marchés mondiaux de l'énergie et de non-discrimination pour stimuler les investissements directs étrangers et le commerce transfrontalier mondial. Les sentences et règlements des arbitrages internationaux en cas de violation de la loi du Traité sur la Charte de l'énergie s'élèvent parfois à des centaines de millions de dollars. En 2014, l'affaire Ioukos, qui a duré près de 10 ans, a été tranchée sur la base du traité avec une somme record de 50 milliards de dollars en faveur des demandeurs. (fr)
- Le traité sur la charte de l'énergie (TCE) est un accord d'investissement international qui établit un cadre multilatéral pour la coopération transfrontalière dans le secteur de l'énergie. Le traité couvre tous les aspects des activités énergétiques commerciales, y compris le commerce, le transit, les investissements et l'efficacité énergétique. Le traité est juridiquement contraignant et comprend des procédures de règlement des différends. Initialement, le processus de la Charte de l'énergie visait à intégrer les secteurs énergétiques de l'Union soviétique et de l'Europe de l'Est à la fin de la guerre froide dans des marchés européens et mondiaux plus larges. Son rôle, cependant, va au-delà de la coopération Est-Ouest et, par le biais d'instruments juridiquement contraignants, s'efforce de promouvoir les principes d'ouverture des marchés mondiaux de l'énergie et de non-discrimination pour stimuler les investissements directs étrangers et le commerce transfrontalier mondial. Les sentences et règlements des arbitrages internationaux en cas de violation de la loi du Traité sur la Charte de l'énergie s'élèvent parfois à des centaines de millions de dollars. En 2014, l'affaire Ioukos, qui a duré près de 10 ans, a été tranchée sur la base du traité avec une somme record de 50 milliards de dollars en faveur des demandeurs. (fr)
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- Le traité sur la charte de l'énergie (TCE) est un accord d'investissement international qui établit un cadre multilatéral pour la coopération transfrontalière dans le secteur de l'énergie. Le traité couvre tous les aspects des activités énergétiques commerciales, y compris le commerce, le transit, les investissements et l'efficacité énergétique. Le traité est juridiquement contraignant et comprend des procédures de règlement des différends. (fr)
- Le traité sur la charte de l'énergie (TCE) est un accord d'investissement international qui établit un cadre multilatéral pour la coopération transfrontalière dans le secteur de l'énergie. Le traité couvre tous les aspects des activités énergétiques commerciales, y compris le commerce, le transit, les investissements et l'efficacité énergétique. Le traité est juridiquement contraignant et comprend des procédures de règlement des différends. (fr)
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