La convention de Vienne sur le droit des traités de 1969 codifie les traités et les relations internationales juridiques entre les États. N'étant pas rétroactive, elle n'est pas appliquée pour les traités précédents, mais doit être respectée entre les États parties.

Property Value
dbo:abstract
  • La convention de Vienne sur le droit des traités de 1969 codifie les traités et les relations internationales juridiques entre les États. N'étant pas rétroactive, elle n'est pas appliquée pour les traités précédents, mais doit être respectée entre les États parties. (fr)
  • La convention de Vienne sur le droit des traités de 1969 codifie les traités et les relations internationales juridiques entre les États. N'étant pas rétroactive, elle n'est pas appliquée pour les traités précédents, mais doit être respectée entre les États parties. (fr)
dbo:personName
  • Wiener Übereinkommen über das Recht der Verträge
dbo:thumbnail
dbo:wikiPageExternalLink
dbo:wikiPageID
  • 598923 (xsd:integer)
dbo:wikiPageLength
  • 4534 (xsd:nonNegativeInteger)
dbo:wikiPageRevisionID
  • 188112154 (xsd:integer)
dbo:wikiPageWikiLink
prop-fr:branche
prop-fr:désignationCourte
  • Convention de Vienne sur le droit des traités (fr)
  • Convention de Vienne sur le droit des traités (fr)
prop-fr:entréeEnVigueur
  • 1980-01-27 (xsd:date)
prop-fr:langue
prop-fr:lireEnLigne
prop-fr:légende
  • États membres de la Convention. En vert clair les États signataires. En vert foncé, les États ayant ratifié la Convention. (fr)
  • États membres de la Convention. En vert clair les États signataires. En vert foncé, les États ayant ratifié la Convention. (fr)
prop-fr:organisationInternationale
prop-fr:rédacteur
prop-fr:signature
  • 1969-05-23 (xsd:date)
prop-fr:typeDeNorme
prop-fr:wikiPageUsesTemplate
dct:subject
rdfs:comment
  • La convention de Vienne sur le droit des traités de 1969 codifie les traités et les relations internationales juridiques entre les États. N'étant pas rétroactive, elle n'est pas appliquée pour les traités précédents, mais doit être respectée entre les États parties. (fr)
  • La convention de Vienne sur le droit des traités de 1969 codifie les traités et les relations internationales juridiques entre les États. N'étant pas rétroactive, elle n'est pas appliquée pour les traités précédents, mais doit être respectée entre les États parties. (fr)
rdfs:label
  • Convention de Vienne sur le droit des traités (fr)
  • Convención de Viena sobre el Derecho de los Tratados (es)
  • Convenzione di Vienna sul diritto dei trattati (it)
  • Convenção de Viena sobre Direito dos Tratados (pt)
  • Konwencja wiedeńska o prawie traktatów (pl)
  • Wienkonventionen om traktaträtten (sv)
  • 条約法に関するウィーン条約 (ja)
  • 维也纳条约法公约 (zh)
  • Convention de Vienne sur le droit des traités (fr)
  • Convención de Viena sobre el Derecho de los Tratados (es)
  • Convenzione di Vienna sul diritto dei trattati (it)
  • Convenção de Viena sobre Direito dos Tratados (pt)
  • Konwencja wiedeńska o prawie traktatów (pl)
  • Wienkonventionen om traktaträtten (sv)
  • 条約法に関するウィーン条約 (ja)
  • 维也纳条约法公约 (zh)
rdfs:seeAlso
owl:sameAs
prov:wasDerivedFrom
foaf:depiction
foaf:isPrimaryTopicOf
is dbo:isPartOf of
is dbo:wikiPageDisambiguates of
is dbo:wikiPageRedirects of
is dbo:wikiPageWikiLink of
is oa:hasTarget of
is foaf:primaryTopic of