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- La charte énergétique européenne a été signée le 17 décembre 1994 et est entrée en vigueur en 1998. Elle constitue le fondement politique d'une coopération énergétique internationale basée sur un intérêt commun dans l'approvisionnement énergétique sûr et le développement économique durable. Ce préalable a permis l’entrée en vigueur, en 1998 également, du Traité de la charte sur l'énergie (TCE) qui créé un marché libre et international d’énergie, contraignant juridiquement. La signée le 20 mai 2015 à la Conférence ministérielle de La Haye constitue son prolongement direct sur le plan international. (fr)
- La charte énergétique européenne a été signée le 17 décembre 1994 et est entrée en vigueur en 1998. Elle constitue le fondement politique d'une coopération énergétique internationale basée sur un intérêt commun dans l'approvisionnement énergétique sûr et le développement économique durable. Ce préalable a permis l’entrée en vigueur, en 1998 également, du Traité de la charte sur l'énergie (TCE) qui créé un marché libre et international d’énergie, contraignant juridiquement. La signée le 20 mai 2015 à la Conférence ministérielle de La Haye constitue son prolongement direct sur le plan international. (fr)
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- --09-23
- Texte complet de la Charte internationale de l'énergie (fr)
- Charte européenne de l'énergie (fr)
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- http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=URISERV%3Al27028|site=EUR-Lex|en ligne le= (fr)
- http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:31998D0181|site=EUR-Lex|en ligne le= (fr)
- http://www.energycharter.org/fileadmin/DocumentsMedia/Legal/IEC_FR.pdf|site=le site officiel (fr)
- http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=URISERV%3Al27028|site=EUR-Lex|en ligne le= (fr)
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- La charte énergétique européenne a été signée le 17 décembre 1994 et est entrée en vigueur en 1998. Elle constitue le fondement politique d'une coopération énergétique internationale basée sur un intérêt commun dans l'approvisionnement énergétique sûr et le développement économique durable. Ce préalable a permis l’entrée en vigueur, en 1998 également, du Traité de la charte sur l'énergie (TCE) qui créé un marché libre et international d’énergie, contraignant juridiquement. La signée le 20 mai 2015 à la Conférence ministérielle de La Haye constitue son prolongement direct sur le plan international. (fr)
- La charte énergétique européenne a été signée le 17 décembre 1994 et est entrée en vigueur en 1998. Elle constitue le fondement politique d'une coopération énergétique internationale basée sur un intérêt commun dans l'approvisionnement énergétique sûr et le développement économique durable. Ce préalable a permis l’entrée en vigueur, en 1998 également, du Traité de la charte sur l'énergie (TCE) qui créé un marché libre et international d’énergie, contraignant juridiquement. La signée le 20 mai 2015 à la Conférence ministérielle de La Haye constitue son prolongement direct sur le plan international. (fr)
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- Charte énergétique européenne (fr)
- Charte énergétique européenne (fr)
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