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- Le traité de Mortefontaine est une convention signée en 1800 entre la France (sous le Consulat) et les États-Unis terminant la quasi-guerre. Il fut signé au château de Mortefontaine, dans l'Oise. La procédure d'adoption fut la suivante :
* Convention de 1800 entre la France et les États-Unis soumise au Sénat américain le 16 décembre 1800 (message du 15 décembre 1800).
* Résolution de conseil et de consentement, avec la stipulation, le 3 février 1801.
* Ratifié par les États-Unis le 18 février 1801.
* Ratification avec stipulation par la France, échangées à Paris le 31 juillet 1801.
* Resoumis au Sénat le 11 décembre 1801.
* Résolution du Sénat le 19 décembre 1801, en déclarant la convention complètement ratifiée (proclamée le 21 décembre 1801). Les signataires nommés en tant que plénipotentiaires furent :
* pour la France : Joseph Bonaparte, Charles Pierre Claret de Fleurieu (conseiller d'État, membre de l'Institut national et du Bureau des longitudes de la France), et Pierre-Louis Roederer (conseiller d'État (président de la Marine), membre de l'Institut de France, président de la Section de l'Intérieur) ;
* Pour les États-Unis d'Amérique : Oliver Ellsworth (président de la Cour suprême des États-Unis), William Richardson Davie (gouverneur de Caroline du Nord) et (en) (ministre résident à la Haye). (fr)
- Le traité de Mortefontaine est une convention signée en 1800 entre la France (sous le Consulat) et les États-Unis terminant la quasi-guerre. Il fut signé au château de Mortefontaine, dans l'Oise. La procédure d'adoption fut la suivante :
* Convention de 1800 entre la France et les États-Unis soumise au Sénat américain le 16 décembre 1800 (message du 15 décembre 1800).
* Résolution de conseil et de consentement, avec la stipulation, le 3 février 1801.
* Ratifié par les États-Unis le 18 février 1801.
* Ratification avec stipulation par la France, échangées à Paris le 31 juillet 1801.
* Resoumis au Sénat le 11 décembre 1801.
* Résolution du Sénat le 19 décembre 1801, en déclarant la convention complètement ratifiée (proclamée le 21 décembre 1801). Les signataires nommés en tant que plénipotentiaires furent :
* pour la France : Joseph Bonaparte, Charles Pierre Claret de Fleurieu (conseiller d'État, membre de l'Institut national et du Bureau des longitudes de la France), et Pierre-Louis Roederer (conseiller d'État (président de la Marine), membre de l'Institut de France, président de la Section de l'Intérieur) ;
* Pour les États-Unis d'Amérique : Oliver Ellsworth (président de la Cour suprême des États-Unis), William Richardson Davie (gouverneur de Caroline du Nord) et (en) (ministre résident à la Haye). (fr)
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