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- La théorie de l’apparence est une théorie juridique, adoptée par la jurisprudence tant en France qu'en Belgique, qui permet de produire des effets de droit à une situation contraire à la réalité. Appliquée principalement en matière de mandat, l'apparence vise à assurer la sécurité des transactions et la protection des tiers de bonne foi, trompés par une apparence. La théorie exige la réunion de trois voire quatre conditions cumulatives :
* Une situation contraire à la réalité
* Une croyance légitime du tiers
* Un risque de préjudice dans le chef du tiers
* Une imputabilité de l'apparence au titulaire véritable La théorie de l'apparence se base sur un adage latin connu : error communis facit jus signifiant « une erreur commune fait le droit ». (fr)
- La théorie de l’apparence est une théorie juridique, adoptée par la jurisprudence tant en France qu'en Belgique, qui permet de produire des effets de droit à une situation contraire à la réalité. Appliquée principalement en matière de mandat, l'apparence vise à assurer la sécurité des transactions et la protection des tiers de bonne foi, trompés par une apparence. La théorie exige la réunion de trois voire quatre conditions cumulatives :
* Une situation contraire à la réalité
* Une croyance légitime du tiers
* Un risque de préjudice dans le chef du tiers
* Une imputabilité de l'apparence au titulaire véritable La théorie de l'apparence se base sur un adage latin connu : error communis facit jus signifiant « une erreur commune fait le droit ». (fr)
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- La théorie de l’apparence est une théorie juridique, adoptée par la jurisprudence tant en France qu'en Belgique, qui permet de produire des effets de droit à une situation contraire à la réalité. Appliquée principalement en matière de mandat, l'apparence vise à assurer la sécurité des transactions et la protection des tiers de bonne foi, trompés par une apparence. La théorie exige la réunion de trois voire quatre conditions cumulatives : La théorie de l'apparence se base sur un adage latin connu : error communis facit jus signifiant « une erreur commune fait le droit ». (fr)
- La théorie de l’apparence est une théorie juridique, adoptée par la jurisprudence tant en France qu'en Belgique, qui permet de produire des effets de droit à une situation contraire à la réalité. Appliquée principalement en matière de mandat, l'apparence vise à assurer la sécurité des transactions et la protection des tiers de bonne foi, trompés par une apparence. La théorie exige la réunion de trois voire quatre conditions cumulatives : La théorie de l'apparence se base sur un adage latin connu : error communis facit jus signifiant « une erreur commune fait le droit ». (fr)
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- Théorie de l'apparence (fr)
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