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- Les terres du domaine de l’État ou terres de la Couronne sont les terres qui appartiennent à l'État au Québec. Les terres du domaine de l'État constituent 92 % de la superficie du territoire québécois. Une majeure partie est située dans les régions peu peuplées du Centre et du Nord du Québec. Elles comprennent en outre la quasi-totalité des plans d’eau du Québec (lacs, rivières, fleuve Saint-Laurent, etc.) ainsi que les aires protégées, telles les parcs nationaux et les réserves fauniques. L’origine des terres du domaine de l’État remonte à la Nouvelle-France. En effet, les terres qui n’étaient pas divisées en seigneuries et attribuées aux colons faisaient partie intégrante des terres de la Couronne. Ces terres étaient le lieu privilégié pour le roulement de l’économie de la colonie grâce au commerce de la fourrure entretenu principalement par les coureurs des bois qui s’y aventuraient à maintes reprises. Bien que la propriété de ces terres soit détenue par l’État, tout citoyen y a droit d’accès conformément à la législation en vigueur. Ainsi, l’Assemblée nationale du Québec légifère sur le sujet, notamment par l’entremise de la Loi sur les terres du domaine de l’État, la Loi sur les forêts et la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune. Elle élabore, en plus, certaines dispositions accordant au gouvernement le droit de :
* diviser ces terres en aires protégées de façon à préserver les ressources naturelles dont elles forment le principal bassin du Québec ;
* octroyer des droits de vente de lots ou d’exploitation du territoire et de ses ressources naturelles. (fr)
- Les terres du domaine de l’État ou terres de la Couronne sont les terres qui appartiennent à l'État au Québec. Les terres du domaine de l'État constituent 92 % de la superficie du territoire québécois. Une majeure partie est située dans les régions peu peuplées du Centre et du Nord du Québec. Elles comprennent en outre la quasi-totalité des plans d’eau du Québec (lacs, rivières, fleuve Saint-Laurent, etc.) ainsi que les aires protégées, telles les parcs nationaux et les réserves fauniques. L’origine des terres du domaine de l’État remonte à la Nouvelle-France. En effet, les terres qui n’étaient pas divisées en seigneuries et attribuées aux colons faisaient partie intégrante des terres de la Couronne. Ces terres étaient le lieu privilégié pour le roulement de l’économie de la colonie grâce au commerce de la fourrure entretenu principalement par les coureurs des bois qui s’y aventuraient à maintes reprises. Bien que la propriété de ces terres soit détenue par l’État, tout citoyen y a droit d’accès conformément à la législation en vigueur. Ainsi, l’Assemblée nationale du Québec légifère sur le sujet, notamment par l’entremise de la Loi sur les terres du domaine de l’État, la Loi sur les forêts et la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune. Elle élabore, en plus, certaines dispositions accordant au gouvernement le droit de :
* diviser ces terres en aires protégées de façon à préserver les ressources naturelles dont elles forment le principal bassin du Québec ;
* octroyer des droits de vente de lots ou d’exploitation du territoire et de ses ressources naturelles. (fr)
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- Les terres du domaine de l’État ou terres de la Couronne sont les terres qui appartiennent à l'État au Québec. Les terres du domaine de l'État constituent 92 % de la superficie du territoire québécois. Une majeure partie est située dans les régions peu peuplées du Centre et du Nord du Québec. Elles comprennent en outre la quasi-totalité des plans d’eau du Québec (lacs, rivières, fleuve Saint-Laurent, etc.) ainsi que les aires protégées, telles les parcs nationaux et les réserves fauniques. (fr)
- Les terres du domaine de l’État ou terres de la Couronne sont les terres qui appartiennent à l'État au Québec. Les terres du domaine de l'État constituent 92 % de la superficie du territoire québécois. Une majeure partie est située dans les régions peu peuplées du Centre et du Nord du Québec. Elles comprennent en outre la quasi-totalité des plans d’eau du Québec (lacs, rivières, fleuve Saint-Laurent, etc.) ainsi que les aires protégées, telles les parcs nationaux et les réserves fauniques. (fr)
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