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- En droit canadien, le temps parental partagé (autrefois nommé garde partagée avant 2021) est défini à l'article 9 des Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants comme étant celui où un enfant habite dans deux résidences et qu’il passe au moins 40 % de son temps dans la seconde. La Loi sur le divorce a été modifiée en 2021 pour remplacer le mot « garde » par l'expression « temps parental ». Bien que diverses modifications à la loi touchent au droit substantiel, le remplacement du terme garde par celui de temps parental est davantage un changement cosmétique de terme. (fr)
- En droit canadien, le temps parental partagé (autrefois nommé garde partagée avant 2021) est défini à l'article 9 des Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants comme étant celui où un enfant habite dans deux résidences et qu’il passe au moins 40 % de son temps dans la seconde. La Loi sur le divorce a été modifiée en 2021 pour remplacer le mot « garde » par l'expression « temps parental ». Bien que diverses modifications à la loi touchent au droit substantiel, le remplacement du terme garde par celui de temps parental est davantage un changement cosmétique de terme. (fr)
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- En droit canadien, le temps parental partagé (autrefois nommé garde partagée avant 2021) est défini à l'article 9 des Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants comme étant celui où un enfant habite dans deux résidences et qu’il passe au moins 40 % de son temps dans la seconde. (fr)
- En droit canadien, le temps parental partagé (autrefois nommé garde partagée avant 2021) est défini à l'article 9 des Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants comme étant celui où un enfant habite dans deux résidences et qu’il passe au moins 40 % de son temps dans la seconde. (fr)
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- Temps parental partagé au Canada (fr)
- Temps parental partagé au Canada (fr)
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