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- La taxe sur les étrangers de 1697 est un impôt instauré par la déclaration royale du 22 juillet 1697, signée par Louis XIV à Marly. Elle taxe les étrangers et leurs descendants et héritiers, installés dans le royaume depuis 1600. Elle s'inscrit dans un contexte où la monarchie se fait gloire d'accueillir des étrangers, notamment italiens et jacobites et où le débat sur le droit d'aubaine, qui frappe les étrangers, est réactivé. Pour financer la guerre, la monarchie invente des expédients fiscaux, qui visent surtout des privilégiés. Dans ce contexte, la taxe sur les étrangers n'est pas xénophobe, mais vise, parmi d'autres, les bénéficaires d'un privilège taxable. La taxe sur les étrangers est mise en œuvre par des traitants, qui imposent environ 9 000 étrangers de 1697 à 1707, sous la responsabilité du contrôleur général des finances et des directeurs des finances. Les taxés sont des immigrés ou leurs héritiers. Ils ne représentent qu'une petite part des étrangers établis en France. Ils viennent surtout des pays voisins. Beaucoup d'entre eux essayent d'échapper à la taxe, en obtenant des modérations (abattements) individuelles, des abonnements collectifs ou des exemptions globales. Finalement, la taxe rapporte beaucoup moins qu'escompté par les traitants. Elle est surtout une étape juridique dans la définition et le regard porté sur les étrangers. (fr)
- La taxe sur les étrangers de 1697 est un impôt instauré par la déclaration royale du 22 juillet 1697, signée par Louis XIV à Marly. Elle taxe les étrangers et leurs descendants et héritiers, installés dans le royaume depuis 1600. Elle s'inscrit dans un contexte où la monarchie se fait gloire d'accueillir des étrangers, notamment italiens et jacobites et où le débat sur le droit d'aubaine, qui frappe les étrangers, est réactivé. Pour financer la guerre, la monarchie invente des expédients fiscaux, qui visent surtout des privilégiés. Dans ce contexte, la taxe sur les étrangers n'est pas xénophobe, mais vise, parmi d'autres, les bénéficaires d'un privilège taxable. La taxe sur les étrangers est mise en œuvre par des traitants, qui imposent environ 9 000 étrangers de 1697 à 1707, sous la responsabilité du contrôleur général des finances et des directeurs des finances. Les taxés sont des immigrés ou leurs héritiers. Ils ne représentent qu'une petite part des étrangers établis en France. Ils viennent surtout des pays voisins. Beaucoup d'entre eux essayent d'échapper à la taxe, en obtenant des modérations (abattements) individuelles, des abonnements collectifs ou des exemptions globales. Finalement, la taxe rapporte beaucoup moins qu'escompté par les traitants. Elle est surtout une étape juridique dans la définition et le regard porté sur les étrangers. (fr)
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- La taxe sur les étrangers de 1697 est un impôt instauré par la déclaration royale du 22 juillet 1697, signée par Louis XIV à Marly. Elle taxe les étrangers et leurs descendants et héritiers, installés dans le royaume depuis 1600. La taxe sur les étrangers est mise en œuvre par des traitants, qui imposent environ 9 000 étrangers de 1697 à 1707, sous la responsabilité du contrôleur général des finances et des directeurs des finances. (fr)
- La taxe sur les étrangers de 1697 est un impôt instauré par la déclaration royale du 22 juillet 1697, signée par Louis XIV à Marly. Elle taxe les étrangers et leurs descendants et héritiers, installés dans le royaume depuis 1600. La taxe sur les étrangers est mise en œuvre par des traitants, qui imposent environ 9 000 étrangers de 1697 à 1707, sous la responsabilité du contrôleur général des finances et des directeurs des finances. (fr)
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