La notion de « sortie de statut de déchets » est une notion para-juridique ou juridique qui sous-entend qu'un déchet, à certaines conditions (notamment l'existence de preuves de l'existence d'usages économiques pour les matériaux recyclés) peut (ou pourrait) sortir de son statut juridique de déchet.

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  • La notion de « sortie de statut de déchets » est une notion para-juridique ou juridique qui sous-entend qu'un déchet, à certaines conditions (notamment l'existence de preuves de l'existence d'usages économiques pour les matériaux recyclés) peut (ou pourrait) sortir de son statut juridique de déchet. (fr)
  • La notion de « sortie de statut de déchets » est une notion para-juridique ou juridique qui sous-entend qu'un déchet, à certaines conditions (notamment l'existence de preuves de l'existence d'usages économiques pour les matériaux recyclés) peut (ou pourrait) sortir de son statut juridique de déchet. (fr)
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  • Sortie du statut de déchet (fr)
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