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- L'accord relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR), fait à Genève le 30 septembre 1957 sous l'égide de la Commission économique pour l'Europe, est entré en vigueur le 29 janvier 1968. L'accord proprement dit a été modifié par le protocole portant amendement de l'article 14, paragraphe 3, fait à New York le 21 août 1975, qui est entré en vigueur le 19 avril 1985. L'accord en lui-même est bref et simple : seulement 17 articles le composent. L'article-clé est le second : il dispose qu'à l'exception de certaines marchandises excessivement dangereuses, les autres marchandises dangereuses peuvent faire l'objet d'un transport international dans des véhicules routiers aux conditions imposées par :
* l'annexe A pour les marchandises en cause, notamment pour leur emballage et leur étiquetage ;
* l'annexe B, notamment pour la construction, l'équipement et la circulation du véhicule transportant les marchandises en cause. Au 1er janvier 2021, cinquante deux États ont ratifié l'ADR. (fr)
- L'accord relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR), fait à Genève le 30 septembre 1957 sous l'égide de la Commission économique pour l'Europe, est entré en vigueur le 29 janvier 1968. L'accord proprement dit a été modifié par le protocole portant amendement de l'article 14, paragraphe 3, fait à New York le 21 août 1975, qui est entré en vigueur le 19 avril 1985. L'accord en lui-même est bref et simple : seulement 17 articles le composent. L'article-clé est le second : il dispose qu'à l'exception de certaines marchandises excessivement dangereuses, les autres marchandises dangereuses peuvent faire l'objet d'un transport international dans des véhicules routiers aux conditions imposées par :
* l'annexe A pour les marchandises en cause, notamment pour leur emballage et leur étiquetage ;
* l'annexe B, notamment pour la construction, l'équipement et la circulation du véhicule transportant les marchandises en cause. Au 1er janvier 2021, cinquante deux États ont ratifié l'ADR. (fr)
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- Европейское соглашение о международной дорожной перевозке опасных грузов
- Accord européen relatif au transport international des marchandises Dangereuses par Route
- European Agreement concerning the International Carriage of Dangerous Goods by Road
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- À propos de l'ADR (fr)
- À propos de l'ADR (fr)
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- Commission économique pour l’Europe des Nations unies (fr)
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- Liste des pays signataires de l'ADR (fr)
- Accord relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (fr)
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- Accord relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (fr)
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- L'accord relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR), fait à Genève le 30 septembre 1957 sous l'égide de la Commission économique pour l'Europe, est entré en vigueur le 29 janvier 1968. L'accord proprement dit a été modifié par le protocole portant amendement de l'article 14, paragraphe 3, fait à New York le 21 août 1975, qui est entré en vigueur le 19 avril 1985. Au 1er janvier 2021, cinquante deux États ont ratifié l'ADR. (fr)
- L'accord relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR), fait à Genève le 30 septembre 1957 sous l'égide de la Commission économique pour l'Europe, est entré en vigueur le 29 janvier 1968. L'accord proprement dit a été modifié par le protocole portant amendement de l'article 14, paragraphe 3, fait à New York le 21 août 1975, qui est entré en vigueur le 19 avril 1985. Au 1er janvier 2021, cinquante deux États ont ratifié l'ADR. (fr)
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- Accord relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (fr)
- Acord europeu relatiu al transport internacional de mercaderies perilloses per carretera (ca)
- ADR (transport over land) (nl)
- ADR (treaty) (en)
- Accordo europeo relativo al trasporto internazionale su strada delle merci pericolose (it)
- قانون نقل المواد الخطرة (ar)
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