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- La « résolution de Madrid » définit les principes qui devraient - de manière urgente, selon les auteurs du texte - renforcer le caractère universel du droit à la protection de la vie privée et des Données personnelles de tous les citoyens (y compris les enfants ou personnes vulnérables, et notamment sur Internet). Elle a été votée en novembre 2009 à l'occasion d'une conférence internationale des autorités de protection de la vie privée (Madrid, du 4 au 6 novembre 2009), mais elle n'est à ce jour pas juridiquement contraignante. Elle vise la rédaction et signature d'une Convention universelle pour la protection des personnes à l’égard du traitement des données personnelles . (fr)
- La « résolution de Madrid » définit les principes qui devraient - de manière urgente, selon les auteurs du texte - renforcer le caractère universel du droit à la protection de la vie privée et des Données personnelles de tous les citoyens (y compris les enfants ou personnes vulnérables, et notamment sur Internet). Elle a été votée en novembre 2009 à l'occasion d'une conférence internationale des autorités de protection de la vie privée (Madrid, du 4 au 6 novembre 2009), mais elle n'est à ce jour pas juridiquement contraignante. Elle vise la rédaction et signature d'une Convention universelle pour la protection des personnes à l’égard du traitement des données personnelles . (fr)
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