La Réforme du cadre budgétaire et comptable (RCBC) est un ensemble de dispositifs réglementaires ayant vocation à modifier de manière très sensible les règles juridiques ainsi que les méthodes de gestion budgétaire et comptable des EPLE ou établissements publics locaux d'enseignement, soit environ 11 000 collèges et lycées publics de France. Ces nouvelles règles sont entrées en vigueur le 1er janvier 2013.

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  • La Réforme du cadre budgétaire et comptable (RCBC) est un ensemble de dispositifs réglementaires ayant vocation à modifier de manière très sensible les règles juridiques ainsi que les méthodes de gestion budgétaire et comptable des EPLE ou établissements publics locaux d'enseignement, soit environ 11 000 collèges et lycées publics de France. Le projet RCBC a été initié en 2006 par la Direction des Affaires Financières du Ministère de l'Education Nationale (bureau DAF-A3), en association avec la Direction Générale de la Comptabilité Publique du Ministère des Finances (devenue entre-temps Direction Générale des Finances Publiques) Ces nouvelles règles sont entrées en vigueur le 1er janvier 2013. (fr)
  • La Réforme du cadre budgétaire et comptable (RCBC) est un ensemble de dispositifs réglementaires ayant vocation à modifier de manière très sensible les règles juridiques ainsi que les méthodes de gestion budgétaire et comptable des EPLE ou établissements publics locaux d'enseignement, soit environ 11 000 collèges et lycées publics de France. Le projet RCBC a été initié en 2006 par la Direction des Affaires Financières du Ministère de l'Education Nationale (bureau DAF-A3), en association avec la Direction Générale de la Comptabilité Publique du Ministère des Finances (devenue entre-temps Direction Générale des Finances Publiques) Ces nouvelles règles sont entrées en vigueur le 1er janvier 2013. (fr)
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  • La Réforme du cadre budgétaire et comptable (RCBC) est un ensemble de dispositifs réglementaires ayant vocation à modifier de manière très sensible les règles juridiques ainsi que les méthodes de gestion budgétaire et comptable des EPLE ou établissements publics locaux d'enseignement, soit environ 11 000 collèges et lycées publics de France. Ces nouvelles règles sont entrées en vigueur le 1er janvier 2013. (fr)
  • La Réforme du cadre budgétaire et comptable (RCBC) est un ensemble de dispositifs réglementaires ayant vocation à modifier de manière très sensible les règles juridiques ainsi que les méthodes de gestion budgétaire et comptable des EPLE ou établissements publics locaux d'enseignement, soit environ 11 000 collèges et lycées publics de France. Ces nouvelles règles sont entrées en vigueur le 1er janvier 2013. (fr)
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  • Rénovation du cadre budgétaire et comptable (fr)
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