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- Régis de Gouttes, né le 26 octobre 1940 à Palleville (Tarn), est un ancien magistrat, depuis 2009 premier avocat général honoraire à la Cour de cassation. Il était membre de le la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) où il est cosignataire en 2013 d'un avis minoritaire contre le mariage pour tous, vice-président de l’institut de formation en droits de l’homme du Barreau de Paris, membre de la commission europeenne contre le racisme, et ancien membre du Comité d’éthique du ministère des Affaires étrangères. Le 5 octobre 2001, Régis de Gouttes Lastouzeilles a eu la charge de conclure, en qualité de premier avocat général, dans l'affaire qui a donne lieu à l’arrêt de l’assemblée plénière de la Cour de cassation du 10 octobre 2001, sur le statut pénal du chef de l’État, en l'occurrence Jacques Chirac. Les principes de deux points principaux de ses conclusions ont été retenus dans ledit arrêt. (fr)
- Régis de Gouttes, né le 26 octobre 1940 à Palleville (Tarn), est un ancien magistrat, depuis 2009 premier avocat général honoraire à la Cour de cassation. Il était membre de le la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) où il est cosignataire en 2013 d'un avis minoritaire contre le mariage pour tous, vice-président de l’institut de formation en droits de l’homme du Barreau de Paris, membre de la commission europeenne contre le racisme, et ancien membre du Comité d’éthique du ministère des Affaires étrangères. Le 5 octobre 2001, Régis de Gouttes Lastouzeilles a eu la charge de conclure, en qualité de premier avocat général, dans l'affaire qui a donne lieu à l’arrêt de l’assemblée plénière de la Cour de cassation du 10 octobre 2001, sur le statut pénal du chef de l’État, en l'occurrence Jacques Chirac. Les principes de deux points principaux de ses conclusions ont été retenus dans ledit arrêt. (fr)
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- Régis de Gouttes, né le 26 octobre 1940 à Palleville (Tarn), est un ancien magistrat, depuis 2009 premier avocat général honoraire à la Cour de cassation. Il était membre de le la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) où il est cosignataire en 2013 d'un avis minoritaire contre le mariage pour tous, vice-président de l’institut de formation en droits de l’homme du Barreau de Paris, membre de la commission europeenne contre le racisme, et ancien membre du Comité d’éthique du ministère des Affaires étrangères. (fr)
- Régis de Gouttes, né le 26 octobre 1940 à Palleville (Tarn), est un ancien magistrat, depuis 2009 premier avocat général honoraire à la Cour de cassation. Il était membre de le la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) où il est cosignataire en 2013 d'un avis minoritaire contre le mariage pour tous, vice-président de l’institut de formation en droits de l’homme du Barreau de Paris, membre de la commission europeenne contre le racisme, et ancien membre du Comité d’éthique du ministère des Affaires étrangères. (fr)
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