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- Les règles relatives aux intersections et aux priorités sont définies dans le Chapitre V : Intersections et priorité de passage du code de la route. Il existe sur le réseau routier français cinq régimes de priorité :
* La priorité à droite
* Le stop
* Le cédez-le-passage
* La priorité ponctuelle
* Le caractère prioritaire d'une voie Le refus de priorité entraîne par défaut la responsabilité totale du conducteur qui n'a pas respecté la priorité. Toutefois, la faute du prioritaire peut entraîner un partage de responsabilité ou une responsabilité totale :
* Cas de partage de responsabilité :
* vitesse excessive du prioritaire à l’approche d’une intersection (Civ. 12 janv.1977 : D.1977, inf.rap.442 ; CA Rouen, 19 mars 1992 G.P 1994, somm.422) ;
* absence d’éclairage sur le véhicule du prioritaire (Civ. 29 mai 1975 : D.1975, inf.rap.183) ;
* le fait pour le prioritaire, hors le cas des voies à sens unique, de circuler à gauche (Civ. 4 juill.1974 : JCP G 1974, IV, p. 305). Dans ces différents cas, la responsabilité du prioritaire est d’environ 1/3.
* Cas de responsabilité totale :
* au moment où le non-prioritaire s’engage, il n’a aucun véhicule sur sa droite dans son champ de visibilité (Civ.14 fév.1974 : D.1974, jur.753)
* le carrefour est entièrement dégagé et le prioritaire roule au double de la vitesse autorisée (Crim.6 déc.1983 ; JCP G 1984, IV, p. 54) ;
* Cas d’abandon du droit de priorité : faux arrêt du prioritaire : sa responsabilité pourra être engagée s’il redémarre de façon intempestive (Civ. 15 oct.1975 : D. 1975, inf.rap.263). (fr)
- Les règles relatives aux intersections et aux priorités sont définies dans le Chapitre V : Intersections et priorité de passage du code de la route. Il existe sur le réseau routier français cinq régimes de priorité :
* La priorité à droite
* Le stop
* Le cédez-le-passage
* La priorité ponctuelle
* Le caractère prioritaire d'une voie Le refus de priorité entraîne par défaut la responsabilité totale du conducteur qui n'a pas respecté la priorité. Toutefois, la faute du prioritaire peut entraîner un partage de responsabilité ou une responsabilité totale :
* Cas de partage de responsabilité :
* vitesse excessive du prioritaire à l’approche d’une intersection (Civ. 12 janv.1977 : D.1977, inf.rap.442 ; CA Rouen, 19 mars 1992 G.P 1994, somm.422) ;
* absence d’éclairage sur le véhicule du prioritaire (Civ. 29 mai 1975 : D.1975, inf.rap.183) ;
* le fait pour le prioritaire, hors le cas des voies à sens unique, de circuler à gauche (Civ. 4 juill.1974 : JCP G 1974, IV, p. 305). Dans ces différents cas, la responsabilité du prioritaire est d’environ 1/3.
* Cas de responsabilité totale :
* au moment où le non-prioritaire s’engage, il n’a aucun véhicule sur sa droite dans son champ de visibilité (Civ.14 fév.1974 : D.1974, jur.753)
* le carrefour est entièrement dégagé et le prioritaire roule au double de la vitesse autorisée (Crim.6 déc.1983 ; JCP G 1984, IV, p. 54) ;
* Cas d’abandon du droit de priorité : faux arrêt du prioritaire : sa responsabilité pourra être engagée s’il redémarre de façon intempestive (Civ. 15 oct.1975 : D. 1975, inf.rap.263). (fr)
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