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- Dans le secteur des médias, la loi du 29 juillet 1881 a instauré un régime de responsabilité pénale dit de responsabilité en cascade, spécifique aux personnes physiques. Ce système repose sur l’idée que les premières personnes devant être tenues pour responsables en cas notamment, d’infractions de presse prévues par le chapitre IV de la loi du 29 juillet 1881, ne sont pas les auteurs, mais le directeur de la publication ou l’éditeur dans la mesure où ils prennent la décision de publier ou non un article qui pourra être à l’origine de l’infraction de presse. Les personnes susceptibles de voir leurs responsabilités engagées selon ce régime sont cependant limitativement énumérées par la loi. (fr)
- Dans le secteur des médias, la loi du 29 juillet 1881 a instauré un régime de responsabilité pénale dit de responsabilité en cascade, spécifique aux personnes physiques. Ce système repose sur l’idée que les premières personnes devant être tenues pour responsables en cas notamment, d’infractions de presse prévues par le chapitre IV de la loi du 29 juillet 1881, ne sont pas les auteurs, mais le directeur de la publication ou l’éditeur dans la mesure où ils prennent la décision de publier ou non un article qui pourra être à l’origine de l’infraction de presse. Les personnes susceptibles de voir leurs responsabilités engagées selon ce régime sont cependant limitativement énumérées par la loi. (fr)
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- Dans le secteur des médias, la loi du 29 juillet 1881 a instauré un régime de responsabilité pénale dit de responsabilité en cascade, spécifique aux personnes physiques. Ce système repose sur l’idée que les premières personnes devant être tenues pour responsables en cas notamment, d’infractions de presse prévues par le chapitre IV de la loi du 29 juillet 1881, ne sont pas les auteurs, mais le directeur de la publication ou l’éditeur dans la mesure où ils prennent la décision de publier ou non un article qui pourra être à l’origine de l’infraction de presse. (fr)
- Dans le secteur des médias, la loi du 29 juillet 1881 a instauré un régime de responsabilité pénale dit de responsabilité en cascade, spécifique aux personnes physiques. Ce système repose sur l’idée que les premières personnes devant être tenues pour responsables en cas notamment, d’infractions de presse prévues par le chapitre IV de la loi du 29 juillet 1881, ne sont pas les auteurs, mais le directeur de la publication ou l’éditeur dans la mesure où ils prennent la décision de publier ou non un article qui pourra être à l’origine de l’infraction de presse. (fr)
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- Responsabilité en cascade (fr)
- Каскадная ответственность (ru)
- Responsabilité en cascade (fr)
- Каскадная ответственность (ru)
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