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- Le Remède de Saxbe (Saxbe Fix) ou réduction salariale est un mécanisme en vertu duquel le président des États-Unis, lorsqu'il nomme un membre actuel du Congrès des États-Unis ou un ancien membre dont le terme électif n'est pas encore échu, peut contourner les restrictions imposées par la Clause d'inéligibilité de la Constitution américaine : « Aucun sénateur ou représentant ne pourra, durant la période pour laquelle il a été élu, être nommé à une fonction civile relevant de l'autorité des États-Unis, qui aurait été créée ou dont le traitement aurait été augmenté durant cette période ; et aucune personne occupant une charge relevant de l'autorité des États-Unis ne sera membre de l'une ou l'autre des deux Chambres tant qu'elle exercera ces fonctions. » — Article 1, Section 6, Clause 2 de la Constitution des États-Unis Cette clause interdit au Président de nommer un membre actuel ou un ex-membre du Congrès à un poste qui a été créé ou à un poste pour lequel le salaire ou les bénéfices (traitement) ont été augmentés pendant la période allant de l'élection de ce membre à la fin de son mandat. La réduction, mise en œuvre par une loi du Congrès pour la première fois en 1909, ramène le traitement lié à la fonction aux niveaux auxquels il était lorsque le membre a amorcé son mandat électif. Afin de prévenir les conflits éthiques, James Madison a proposé une formulation à la Convention constitutionnelle, laquelle a été adoptée en tant que Clause d'inéligibilité, après débat et modification par les autres Pères fondateurs. Historiquement, un certain nombre d'approches avaient été adoptées pour résoudre le problème posé par ces restrictions. On a notamment choisi un candidat de remplacement afin de permettre au candidat désiré de terminer son mandat, on a fait abstraction de la clause et on a utilisé un Remède de Saxbe pour diminuer les émoluments polémiques. Même si le Congrès a adopté ce dernier mécanisme dès 1909, il porte le nom du Sénateur William Saxbe, confirmé Procureur général en 1973 après que le Congrès eut réduit le salaire lié à cette fonction au niveau qu'il avait avant que débute le mandat de Saxbe. Depuis la fin des années 1970, le Remède de Saxbe a été utilisé régulièrement. Il est par la suite devenu une solution pertinente et utile— bien que n'étant pas universellement acceptée— pour les nominations présidentielles au sein du Cabinet américain de membres du Congrès issus des deux partis. Des membres du Congrès ont été nommés à la magistrature fédérale sans qu'un mécanisme de contournement n'ait été utilisé, mais les contestations judiciaires de ces nominations ont échoué. Quatre remèdes de Saxbe ont été appliqués pour des nominations présidentielles avant l'élection de Barack Obama. Les deux premières réductions salariales concernaient des nominations des républicains William Taft et Richard Nixon et les deux dernières ont été mises en œuvre pour des nominations des démocrates Jimmy Carter et Bill Clinton. Le Congrès a approuvé deux réductions supplémentaires dans les semaines ayant précédé la présidence d'Obama, en prévision des nominations à son Cabinet. Depuis les années 1980, les remèdes de Saxbe n'ont été que temporaires, se prolongeant jusqu'à l'échéance du mandat pour lequel le membre en fonction avait été élu. La clause n'a fait l'objet que de peu d'attention de la part des universitaires et des juristes : les débats ponctuels portent sur la capacité des réductions salariales à répondre à la Clause d'inéligibilité ou sur l'inéligibilité des membres du Congrès malgré la réduction. (fr)
- Le Remède de Saxbe (Saxbe Fix) ou réduction salariale est un mécanisme en vertu duquel le président des États-Unis, lorsqu'il nomme un membre actuel du Congrès des États-Unis ou un ancien membre dont le terme électif n'est pas encore échu, peut contourner les restrictions imposées par la Clause d'inéligibilité de la Constitution américaine : « Aucun sénateur ou représentant ne pourra, durant la période pour laquelle il a été élu, être nommé à une fonction civile relevant de l'autorité des États-Unis, qui aurait été créée ou dont le traitement aurait été augmenté durant cette période ; et aucune personne occupant une charge relevant de l'autorité des États-Unis ne sera membre de l'une ou l'autre des deux Chambres tant qu'elle exercera ces fonctions. » — Article 1, Section 6, Clause 2 de la Constitution des États-Unis Cette clause interdit au Président de nommer un membre actuel ou un ex-membre du Congrès à un poste qui a été créé ou à un poste pour lequel le salaire ou les bénéfices (traitement) ont été augmentés pendant la période allant de l'élection de ce membre à la fin de son mandat. La réduction, mise en œuvre par une loi du Congrès pour la première fois en 1909, ramène le traitement lié à la fonction aux niveaux auxquels il était lorsque le membre a amorcé son mandat électif. Afin de prévenir les conflits éthiques, James Madison a proposé une formulation à la Convention constitutionnelle, laquelle a été adoptée en tant que Clause d'inéligibilité, après débat et modification par les autres Pères fondateurs. Historiquement, un certain nombre d'approches avaient été adoptées pour résoudre le problème posé par ces restrictions. On a notamment choisi un candidat de remplacement afin de permettre au candidat désiré de terminer son mandat, on a fait abstraction de la clause et on a utilisé un Remède de Saxbe pour diminuer les émoluments polémiques. Même si le Congrès a adopté ce dernier mécanisme dès 1909, il porte le nom du Sénateur William Saxbe, confirmé Procureur général en 1973 après que le Congrès eut réduit le salaire lié à cette fonction au niveau qu'il avait avant que débute le mandat de Saxbe. Depuis la fin des années 1970, le Remède de Saxbe a été utilisé régulièrement. Il est par la suite devenu une solution pertinente et utile— bien que n'étant pas universellement acceptée— pour les nominations présidentielles au sein du Cabinet américain de membres du Congrès issus des deux partis. Des membres du Congrès ont été nommés à la magistrature fédérale sans qu'un mécanisme de contournement n'ait été utilisé, mais les contestations judiciaires de ces nominations ont échoué. Quatre remèdes de Saxbe ont été appliqués pour des nominations présidentielles avant l'élection de Barack Obama. Les deux premières réductions salariales concernaient des nominations des républicains William Taft et Richard Nixon et les deux dernières ont été mises en œuvre pour des nominations des démocrates Jimmy Carter et Bill Clinton. Le Congrès a approuvé deux réductions supplémentaires dans les semaines ayant précédé la présidence d'Obama, en prévision des nominations à son Cabinet. Depuis les années 1980, les remèdes de Saxbe n'ont été que temporaires, se prolongeant jusqu'à l'échéance du mandat pour lequel le membre en fonction avait été élu. La clause n'a fait l'objet que de peu d'attention de la part des universitaires et des juristes : les débats ponctuels portent sur la capacité des réductions salariales à répondre à la Clause d'inéligibilité ou sur l'inéligibilité des membres du Congrès malgré la réduction. (fr)
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- Le Remède de Saxbe (Saxbe Fix) ou réduction salariale est un mécanisme en vertu duquel le président des États-Unis, lorsqu'il nomme un membre actuel du Congrès des États-Unis ou un ancien membre dont le terme électif n'est pas encore échu, peut contourner les restrictions imposées par la Clause d'inéligibilité de la Constitution américaine : — Article 1, Section 6, Clause 2 de la Constitution des États-Unis (fr)
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