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- En France, un enfant pupille de l'État est un mineur qui est sous la responsabilité de l'État. Les pupilles peuvent être :
* soit des mineurs nés sous X ou venant de pouponnière,
* soit des mineurs trouvés dans la rue,
* soit des mineurs qui sont retrouvés non déclarés,
* soit des mineurs confiés à l'État, enlevés par une décision juridique au service de l'aide sociale à l'enfance, souvent confiés jusqu'à ce que la situation s'améliore ou pas,
* soit des mineurs orphelins, qui du jour au lendemain se retrouvent sans parents pour n'importe quelle raison. Les enfants sous le régime de pupille de l'État peuvent être adoptés et conservent ce régime jusqu'à leur adoption. Si le mineur n'a pas d'identité, l'État peut lui créer son identité et il peut garder cette identité toute sa vie s'il n’est pas adopté. (fr)
- En France, un enfant pupille de l'État est un mineur qui est sous la responsabilité de l'État. Les pupilles peuvent être :
* soit des mineurs nés sous X ou venant de pouponnière,
* soit des mineurs trouvés dans la rue,
* soit des mineurs qui sont retrouvés non déclarés,
* soit des mineurs confiés à l'État, enlevés par une décision juridique au service de l'aide sociale à l'enfance, souvent confiés jusqu'à ce que la situation s'améliore ou pas,
* soit des mineurs orphelins, qui du jour au lendemain se retrouvent sans parents pour n'importe quelle raison. Les enfants sous le régime de pupille de l'État peuvent être adoptés et conservent ce régime jusqu'à leur adoption. Si le mineur n'a pas d'identité, l'État peut lui créer son identité et il peut garder cette identité toute sa vie s'il n’est pas adopté. (fr)
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- article 380 dudit code (fr)
- Article L. 224-4 du Code de l'action sociale et des familles sur Légifrance (fr)
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- En France, un enfant pupille de l'État est un mineur qui est sous la responsabilité de l'État. Les pupilles peuvent être :
* soit des mineurs nés sous X ou venant de pouponnière,
* soit des mineurs trouvés dans la rue,
* soit des mineurs qui sont retrouvés non déclarés,
* soit des mineurs confiés à l'État, enlevés par une décision juridique au service de l'aide sociale à l'enfance, souvent confiés jusqu'à ce que la situation s'améliore ou pas,
* soit des mineurs orphelins, qui du jour au lendemain se retrouvent sans parents pour n'importe quelle raison. (fr)
- En France, un enfant pupille de l'État est un mineur qui est sous la responsabilité de l'État. Les pupilles peuvent être :
* soit des mineurs nés sous X ou venant de pouponnière,
* soit des mineurs trouvés dans la rue,
* soit des mineurs qui sont retrouvés non déclarés,
* soit des mineurs confiés à l'État, enlevés par une décision juridique au service de l'aide sociale à l'enfance, souvent confiés jusqu'à ce que la situation s'améliore ou pas,
* soit des mineurs orphelins, qui du jour au lendemain se retrouvent sans parents pour n'importe quelle raison. (fr)
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- Pupille de l'État en droit français (fr)
- Pupille de l'État en droit français (fr)
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