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- Le potentiel scientifique et technique de la nation est constitué de l’ensemble des biens matériels et immatériels propres à l’activité scientifique fondamentale et appliquée et au développement technologique de la nation française. Les éléments essentiels du potentiel constituent des intérêts fondamentaux de la nation définis à l’article 410-1 du code pénal. La protection du potentiel scientifique et technique de la nation (PPST) est organisée par un dispositif réglementaire rénové en 2012. Ce dispositif vise à protéger l’accès aux savoirs, aux savoir-faire et aux technologies des établissements publics ou privés localisés sur le territoire national, lorsque leur détournement ou leur captation pourraient :
* porter atteinte aux intérêts économiques de la nation ;
* renforcer des arsenaux militaires étrangers ou affaiblir les capacités de défense de la nation ;
* contribuer à la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs ;
* favoriser des actes terroristes sur le territoire national ou à l’étranger. Le dispositif vise à limiter les risques de pillage des connaissances pouvant être utilisées à des fins malveillantes. (fr)
- Le potentiel scientifique et technique de la nation est constitué de l’ensemble des biens matériels et immatériels propres à l’activité scientifique fondamentale et appliquée et au développement technologique de la nation française. Les éléments essentiels du potentiel constituent des intérêts fondamentaux de la nation définis à l’article 410-1 du code pénal. La protection du potentiel scientifique et technique de la nation (PPST) est organisée par un dispositif réglementaire rénové en 2012. Ce dispositif vise à protéger l’accès aux savoirs, aux savoir-faire et aux technologies des établissements publics ou privés localisés sur le territoire national, lorsque leur détournement ou leur captation pourraient :
* porter atteinte aux intérêts économiques de la nation ;
* renforcer des arsenaux militaires étrangers ou affaiblir les capacités de défense de la nation ;
* contribuer à la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs ;
* favoriser des actes terroristes sur le territoire national ou à l’étranger. Le dispositif vise à limiter les risques de pillage des connaissances pouvant être utilisées à des fins malveillantes. (fr)
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- Le potentiel scientifique et technique de la nation est constitué de l’ensemble des biens matériels et immatériels propres à l’activité scientifique fondamentale et appliquée et au développement technologique de la nation française. Les éléments essentiels du potentiel constituent des intérêts fondamentaux de la nation définis à l’article 410-1 du code pénal. Le dispositif vise à limiter les risques de pillage des connaissances pouvant être utilisées à des fins malveillantes. (fr)
- Le potentiel scientifique et technique de la nation est constitué de l’ensemble des biens matériels et immatériels propres à l’activité scientifique fondamentale et appliquée et au développement technologique de la nation française. Les éléments essentiels du potentiel constituent des intérêts fondamentaux de la nation définis à l’article 410-1 du code pénal. Le dispositif vise à limiter les risques de pillage des connaissances pouvant être utilisées à des fins malveillantes. (fr)
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- Protection du potentiel scientifique et technique de la nation (fr)
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