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- La proposition 19 (en anglais : Proposition nineteen), connue également sous le nom d'Acte de Régulation, du Contrôle et de Taxe du Cannabis de 2010, est une proposition de loi votée par référendum le 2 novembre 2010 en Californie. Le projet de loi propose de légaliser différentes activités liées au cannabis, de donner le droit aux gouvernements locaux de les réguler et leur permettre d'imposer et de collecter des taxes, ainsi qu'autoriser certaines sanctions pénales et civiles. En mars 2010, elle remplit les conditions pour être incluse dans le référendum étatique de novembre. Elle est rejetée le 2 novembre 2010, avec 53,9 % du vote populaire, contre 46,1 % en faveur du « oui ». Six ans plus tard, une proposition similaire rend légal le cannabis californien. (fr)
- La proposition 19 (en anglais : Proposition nineteen), connue également sous le nom d'Acte de Régulation, du Contrôle et de Taxe du Cannabis de 2010, est une proposition de loi votée par référendum le 2 novembre 2010 en Californie. Le projet de loi propose de légaliser différentes activités liées au cannabis, de donner le droit aux gouvernements locaux de les réguler et leur permettre d'imposer et de collecter des taxes, ainsi qu'autoriser certaines sanctions pénales et civiles. En mars 2010, elle remplit les conditions pour être incluse dans le référendum étatique de novembre. Elle est rejetée le 2 novembre 2010, avec 53,9 % du vote populaire, contre 46,1 % en faveur du « oui ». Six ans plus tard, une proposition similaire rend légal le cannabis californien. (fr)
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- La proposition 19 (en anglais : Proposition nineteen), connue également sous le nom d'Acte de Régulation, du Contrôle et de Taxe du Cannabis de 2010, est une proposition de loi votée par référendum le 2 novembre 2010 en Californie. Le projet de loi propose de légaliser différentes activités liées au cannabis, de donner le droit aux gouvernements locaux de les réguler et leur permettre d'imposer et de collecter des taxes, ainsi qu'autoriser certaines sanctions pénales et civiles. (fr)
- La proposition 19 (en anglais : Proposition nineteen), connue également sous le nom d'Acte de Régulation, du Contrôle et de Taxe du Cannabis de 2010, est une proposition de loi votée par référendum le 2 novembre 2010 en Californie. Le projet de loi propose de légaliser différentes activités liées au cannabis, de donner le droit aux gouvernements locaux de les réguler et leur permettre d'imposer et de collecter des taxes, ainsi qu'autoriser certaines sanctions pénales et civiles. (fr)
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