Le principe de légalité en droit administratif est la subordination de l'État à des règles de droit, qui déterminent les modalités de cette action ou des contestations que les administrés peuvent opposer à cette action. Le principe de légalité découle de la séparation des pouvoirs.

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  • Le principe de légalité en droit administratif est la subordination de l'État à des règles de droit, qui déterminent les modalités de cette action ou des contestations que les administrés peuvent opposer à cette action. Le principe de légalité découle de la séparation des pouvoirs. (fr)
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  • Principe de légalité en droit administratif (fr)
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