Plessy v. Ferguson (Plessy contre Ferguson) est un arrêt de la Cour suprême des États-Unis, (arrêt N° 163 U.S. 537) rendu le 18 mai 1896. Il est parfois cité simplement comme Plessy. Cet arrêt autorise les États du Sud à imposer par la loi des mesures de ségrégation raciale, pourvu que les conditions offertes aux divers groupes « raciaux » par cette ségrégation soient égales, doctrine appelée « separate but equal » (séparés mais égaux) qui dans son effectivité perpétuera des inégalités de fait. Les diverses inégalités constatées dans différents domaines (scolarité, transports publics, culture, logement, etc.) vont être reprises par des avocats du mouvement des droits civiques, plus spécialement de la National Association for the Advancement of Colored People (NAACP) pour faire valoir qu'el

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  • Plessy v. Ferguson (Plessy contre Ferguson) est un arrêt de la Cour suprême des États-Unis, (arrêt N° 163 U.S. 537) rendu le 18 mai 1896. Il est parfois cité simplement comme Plessy. Cet arrêt autorise les États du Sud à imposer par la loi des mesures de ségrégation raciale, pourvu que les conditions offertes aux divers groupes « raciaux » par cette ségrégation soient égales, doctrine appelée « separate but equal » (séparés mais égaux) qui dans son effectivité perpétuera des inégalités de fait. Les diverses inégalités constatées dans différents domaines (scolarité, transports publics, culture, logement, etc.) vont être reprises par des avocats du mouvement des droits civiques, plus spécialement de la National Association for the Advancement of Colored People (NAACP) pour faire valoir qu'elles sont une infraction à l'égale protection de la loi pour tous les citoyens quelle que soit leur race garantie par le XIVe amendement à la constitution. C'est au nom de l’inégalité que l'arrêt va être rendu caduc et définitivement annulé par les arrêts Brown et al. v. Board of Education of Topeka et al du 17 mai 1954, l'arrêt Browder v. Gayle du 5 juin 1956 et définitivement révoqué par le Civil Rights Act du 9 septembre 1957. (fr)
  • Plessy v. Ferguson (Plessy contre Ferguson) est un arrêt de la Cour suprême des États-Unis, (arrêt N° 163 U.S. 537) rendu le 18 mai 1896. Il est parfois cité simplement comme Plessy. Cet arrêt autorise les États du Sud à imposer par la loi des mesures de ségrégation raciale, pourvu que les conditions offertes aux divers groupes « raciaux » par cette ségrégation soient égales, doctrine appelée « separate but equal » (séparés mais égaux) qui dans son effectivité perpétuera des inégalités de fait. Les diverses inégalités constatées dans différents domaines (scolarité, transports publics, culture, logement, etc.) vont être reprises par des avocats du mouvement des droits civiques, plus spécialement de la National Association for the Advancement of Colored People (NAACP) pour faire valoir qu'elles sont une infraction à l'égale protection de la loi pour tous les citoyens quelle que soit leur race garantie par le XIVe amendement à la constitution. C'est au nom de l’inégalité que l'arrêt va être rendu caduc et définitivement annulé par les arrêts Brown et al. v. Board of Education of Topeka et al du 17 mai 1954, l'arrêt Browder v. Gayle du 5 juin 1956 et définitivement révoqué par le Civil Rights Act du 9 septembre 1957. (fr)
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  • Stephen J. Field, John M. Harlan, Horace Gray, David J. Brewer, Henry B. Brown, George Shiras Jr., Edward D. White, Rufus W. Peckham (fr)
  • Stephen J. Field, John M. Harlan, Horace Gray, David J. Brewer, Henry B. Brown, George Shiras Jr., Edward D. White, Rufus W. Peckham (fr)
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  • Elisabeth (fr)
  • Rebecca (fr)
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prop-fr:périodique
  • Cahiers du Brésil contemporain (fr)
  • Cahiers du Conseil constitutionnel (fr)
  • Cahiers du Brésil contemporain (fr)
  • Cahiers du Conseil constitutionnel (fr)
prop-fr:questionPosée
  • Est-ce que le Separate Car Act adopté par la législature d'État de Louisiane en 1890 viole le Quatorzième amendement de la Constitution des États-Unis (fr)
  • Est-ce que le Separate Car Act adopté par la législature d'État de Louisiane en 1890 viole le Quatorzième amendement de la Constitution des États-Unis (fr)
prop-fr:réponseDonnée
  • La Cour a estimé que la loi de l'État de la Louisiane était constitutionnelle. Dans une opinion rédigée par le juge Henry Billings Brown, la majorité a confirmé la ségrégation raciale imposée par l'État. Le juge H.B.Brown a admis que le 14e amendement visait à établir l'égalité absolue des races devant la loi, mais a estimé qu'un traitement séparé n'impliquait pas l'infériorité des Afro-Américains. La Cour a noté qu'il n'y avait pas de différence significative de qualité entre les wagons blancs et noirs. En bref, la ségrégation ne constitue pas en soi une discrimination illégale. (fr)
  • La Cour a estimé que la loi de l'État de la Louisiane était constitutionnelle. Dans une opinion rédigée par le juge Henry Billings Brown, la majorité a confirmé la ségrégation raciale imposée par l'État. Le juge H.B.Brown a admis que le 14e amendement visait à établir l'égalité absolue des races devant la loi, mais a estimé qu'un traitement séparé n'impliquait pas l'infériorité des Afro-Américains. La Cour a noté qu'il n'y avait pas de différence significative de qualité entre les wagons blancs et noirs. En bref, la ségrégation ne constitue pas en soi une discrimination illégale. (fr)
prop-fr:révocation
  • Arrêt vidé en grande partie de sa portée par les arrêts Brown v. Board of Education , arrêt Browder v. Gayle et définitivement aboli par le Civil Rights Act de 1957 et Civil Rights Act de 1964 (fr)
  • Arrêt vidé en grande partie de sa portée par les arrêts Brown v. Board of Education , arrêt Browder v. Gayle et définitivement aboli par le Civil Rights Act de 1957 et Civil Rights Act de 1964 (fr)
prop-fr:sousTitre
  • A Brief History with Documents (fr)
  • Écritures et litiges de discrimination raciale en Louisiane (fr)
  • A Brief History with Documents (fr)
  • Écritures et litiges de discrimination raciale en Louisiane (fr)
prop-fr:titre
  • Plessy V. Ferguson (fr)
  • Plessy v. Ferguson (fr)
  • Se battre pour ses droits (fr)
  • Le réalisme dans la jurisprudence constitutionnelle de la Cour suprême des États-Unis (fr)
  • Plessy V. Ferguson (fr)
  • Plessy v. Ferguson (fr)
  • Se battre pour ses droits (fr)
  • Le réalisme dans la jurisprudence constitutionnelle de la Cour suprême des États-Unis (fr)
prop-fr:titreNuméro
  • Le réalisme en droit constitutionnel (fr)
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prop-fr:trad
  • Charles Bennett Ray (fr)
  • John Bingham (fr)
  • Tremont Temple (fr)
  • Charles Bennett Ray (fr)
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  • Tremont Temple (fr)
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  • Jean Hébrard (fr)
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  • en:Plessy v. Ferguson (fr)
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  • le texte original de la décision (fr)
  • le texte original de la décision (fr)
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  • Plessy v. Ferguson (Plessy contre Ferguson) est un arrêt de la Cour suprême des États-Unis, (arrêt N° 163 U.S. 537) rendu le 18 mai 1896. Il est parfois cité simplement comme Plessy. Cet arrêt autorise les États du Sud à imposer par la loi des mesures de ségrégation raciale, pourvu que les conditions offertes aux divers groupes « raciaux » par cette ségrégation soient égales, doctrine appelée « separate but equal » (séparés mais égaux) qui dans son effectivité perpétuera des inégalités de fait. Les diverses inégalités constatées dans différents domaines (scolarité, transports publics, culture, logement, etc.) vont être reprises par des avocats du mouvement des droits civiques, plus spécialement de la National Association for the Advancement of Colored People (NAACP) pour faire valoir qu'el (fr)
  • Plessy v. Ferguson (Plessy contre Ferguson) est un arrêt de la Cour suprême des États-Unis, (arrêt N° 163 U.S. 537) rendu le 18 mai 1896. Il est parfois cité simplement comme Plessy. Cet arrêt autorise les États du Sud à imposer par la loi des mesures de ségrégation raciale, pourvu que les conditions offertes aux divers groupes « raciaux » par cette ségrégation soient égales, doctrine appelée « separate but equal » (séparés mais égaux) qui dans son effectivité perpétuera des inégalités de fait. Les diverses inégalités constatées dans différents domaines (scolarité, transports publics, culture, logement, etc.) vont être reprises par des avocats du mouvement des droits civiques, plus spécialement de la National Association for the Advancement of Colored People (NAACP) pour faire valoir qu'el (fr)
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  • Plessy v. Ferguson (fr)
  • Plessy contra Ferguson (ca)
  • Plessy contro Ferguson (it)
  • プレッシー対ファーガソン裁判 (ja)
  • 普莱西诉弗格森案 (zh)
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  • プレッシー対ファーガソン裁判 (ja)
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