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- Cet article recense et décrit l'ensemble des Pays, au sens aménagement du territoire, se trouvant dans la zone du massif pyrénéen :
* la Loi Pasqua du 4 février 1995, d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement du Territoire (LOADT), introduit dans la loi la notion de Pays
* Le 25 juin 1999, c'est la Loi Voynet d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement Durable du Territoire qui prend le relais et relance la dynamique de création des Pays en leur permettant de souscrire un contrat afin de trouver des financements. Les modalités d'organisation des Pays, le rôle des Pays et leur échelle sont précisées. La procédure d'élaboration des projets est alors détaillée : reconnaissance d'un périmètre d'étude, création d'un conseil de développement, élaboration de la , approbation du périmètre définitif puis contractualisation.
* Enfin, la Loi Urbanisme et habitat (titre V de la Loi du 2 juillet 2003 Urbanisme et habitat) assouplit et simplifie les procédures énumérées par la Loi Voynet : l'étape du périmètre d'étude est supprimée ainsi que l'obligation de structuration juridique des Pays (le Contrat de Pays peut désormais être signé directement par les communes et les EPCI composant le Pays). À partir de ce moment, il y a naissance de nombreux projets de territoire qui permettront la création de Pays. Le massif des Pyrénées regroupe 14 pays qui sont intégralement ou partiellement contenus dans la zone Massif. Trois d'entre eux (Pays de Foix Haute-Ariège, Pays du Couserans et Pays de la Vallée des Gaves) sont intégralement contenus dans cette zone. En 1999, 913 400 habitants vivaient dans ces 14 pays dont 469 400 dans la zone Massif soit environ un habitant sur deux alors que plus de 80 % de la surface de ces Pays se trouvent dans la zone Massif. Chaque Pays rassemble un certain nombre d'EPCI représentant un taux d'intercommunalité considérable. Par ailleurs, des chartes dans lesquelles s'inscrivent les projets, des contrats de pays conclu avec l’État, la Région et le Département ou encore des programmes cadres sont instaurés dans chacun des pays. Selon l'association Entreprises, Territoires et Développement (ETD), « le contrat de pays est conclu en application du volet territorial des contrats de plan Etat-Région, entre le pays, l’Etat, la ou les Région(s) et le ou les Département(s) concernés. Négocié à partir d’un programme d’actions présenté par le pays, en cohérence avec les orientations stratégiques inscrites dans la charte, il traduit l’accord des signataires sur les opérations prioritaires à mettre en œuvre sur le territoire. Sa durée est calée sur celle des contrats de plan Etat-Région 2000-2006. » Un territoire ne peut donc être considéré administrativement comme un pays que s'il est déclaré sous les termes d'un Contrat de Pays respectant les termes de la . Par ailleurs, la politique des Pays consiste à encourager la mise en œuvre de projets dans des axes de développement tels que l'agriculture, l'environnement, l'aménagement du territoire, l'eau, la forêt, les réseaux, les Technologies de l'information et de la communication, les transports ou encore le tourisme...etc. Des plans de financement sont d'ailleurs mis en place à travers les Contrats de Pays. Article détaillé : Pays (aménagement du territoire). La liste qui suit, recense les 14 pays des Pyrénées Françaises. Il ne semble pas exister d'équivalent en Espagne. (fr)
- Cet article recense et décrit l'ensemble des Pays, au sens aménagement du territoire, se trouvant dans la zone du massif pyrénéen :
* la Loi Pasqua du 4 février 1995, d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement du Territoire (LOADT), introduit dans la loi la notion de Pays
* Le 25 juin 1999, c'est la Loi Voynet d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement Durable du Territoire qui prend le relais et relance la dynamique de création des Pays en leur permettant de souscrire un contrat afin de trouver des financements. Les modalités d'organisation des Pays, le rôle des Pays et leur échelle sont précisées. La procédure d'élaboration des projets est alors détaillée : reconnaissance d'un périmètre d'étude, création d'un conseil de développement, élaboration de la , approbation du périmètre définitif puis contractualisation.
* Enfin, la Loi Urbanisme et habitat (titre V de la Loi du 2 juillet 2003 Urbanisme et habitat) assouplit et simplifie les procédures énumérées par la Loi Voynet : l'étape du périmètre d'étude est supprimée ainsi que l'obligation de structuration juridique des Pays (le Contrat de Pays peut désormais être signé directement par les communes et les EPCI composant le Pays). À partir de ce moment, il y a naissance de nombreux projets de territoire qui permettront la création de Pays. Le massif des Pyrénées regroupe 14 pays qui sont intégralement ou partiellement contenus dans la zone Massif. Trois d'entre eux (Pays de Foix Haute-Ariège, Pays du Couserans et Pays de la Vallée des Gaves) sont intégralement contenus dans cette zone. En 1999, 913 400 habitants vivaient dans ces 14 pays dont 469 400 dans la zone Massif soit environ un habitant sur deux alors que plus de 80 % de la surface de ces Pays se trouvent dans la zone Massif. Chaque Pays rassemble un certain nombre d'EPCI représentant un taux d'intercommunalité considérable. Par ailleurs, des chartes dans lesquelles s'inscrivent les projets, des contrats de pays conclu avec l’État, la Région et le Département ou encore des programmes cadres sont instaurés dans chacun des pays. Selon l'association Entreprises, Territoires et Développement (ETD), « le contrat de pays est conclu en application du volet territorial des contrats de plan Etat-Région, entre le pays, l’Etat, la ou les Région(s) et le ou les Département(s) concernés. Négocié à partir d’un programme d’actions présenté par le pays, en cohérence avec les orientations stratégiques inscrites dans la charte, il traduit l’accord des signataires sur les opérations prioritaires à mettre en œuvre sur le territoire. Sa durée est calée sur celle des contrats de plan Etat-Région 2000-2006. » Un territoire ne peut donc être considéré administrativement comme un pays que s'il est déclaré sous les termes d'un Contrat de Pays respectant les termes de la . Par ailleurs, la politique des Pays consiste à encourager la mise en œuvre de projets dans des axes de développement tels que l'agriculture, l'environnement, l'aménagement du territoire, l'eau, la forêt, les réseaux, les Technologies de l'information et de la communication, les transports ou encore le tourisme...etc. Des plans de financement sont d'ailleurs mis en place à travers les Contrats de Pays. Article détaillé : Pays (aménagement du territoire). La liste qui suit, recense les 14 pays des Pyrénées Françaises. Il ne semble pas exister d'équivalent en Espagne. (fr)
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- Cet article recense et décrit l'ensemble des Pays, au sens aménagement du territoire, se trouvant dans la zone du massif pyrénéen :
* la Loi Pasqua du 4 février 1995, d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement du Territoire (LOADT), introduit dans la loi la notion de Pays
* Le 25 juin 1999, c'est la Loi Voynet d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement Durable du Territoire qui prend le relais et relance la dynamique de création des Pays en leur permettant de souscrire un contrat afin de trouver des financements. Les modalités d'organisation des Pays, le rôle des Pays et leur échelle sont précisées. La procédure d'élaboration des projets est alors détaillée : reconnaissance d'un périmètre d'étude, création d'un conseil de développement, élaboration de la , approbation (fr)
- Cet article recense et décrit l'ensemble des Pays, au sens aménagement du territoire, se trouvant dans la zone du massif pyrénéen :
* la Loi Pasqua du 4 février 1995, d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement du Territoire (LOADT), introduit dans la loi la notion de Pays
* Le 25 juin 1999, c'est la Loi Voynet d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement Durable du Territoire qui prend le relais et relance la dynamique de création des Pays en leur permettant de souscrire un contrat afin de trouver des financements. Les modalités d'organisation des Pays, le rôle des Pays et leur échelle sont précisées. La procédure d'élaboration des projets est alors détaillée : reconnaissance d'un périmètre d'étude, création d'un conseil de développement, élaboration de la , approbation (fr)
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