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- L’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE) - également connu sous son sigle anglais BEREC (Body of European Regulators for Electronic Communications) - est une instance indépendante européenne basée à Riga (Lettonie) qui rassemble les régulateurs des vingt-sept États membres de l'Union européenne (Autorités réglementaires nationales ou ARN) et neuf « régulateurs observateurs », ainsi qu'un conseil d'administration et un personnel administratif (incluant des fonctionnaires communautaires). Son budget devrait être d'environ 5,5 M€. L'ORECE est soutenue par l'Office de l’ORECE, une agence de l'Union européenne. L'ORECE doit notamment donner des avis sur la définition des marchés européen de l'Internet, et étudier les mesures correctives proposées par les ARN. L'ORECE a été créé par le Conseil de l'Union européenne et le Parlement européen, à l'intérieur d'un ensemble réglementaire dit Paquet Télécom (adopté en septembre 2009). L'ORECE s'est réuni pour la 1re fois en janvier 2010 à Bruxelles (pour élire un président et vice-présidents dont le mandat est de 12 mois et dont les premiers sujets de travail sont notamment Next Generation Access, l'obligation de service universel, le dégroupage d'accès au réseau local et l'accès au backhaul du réseau et la neutralité du réseau (avec un projet de lignes directrices sur la neutralité de l'internet et soumis à concertation publique jusqu'au 18 juillet 2016, pour une publication fin août 2016 . (fr)
- L’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE) - également connu sous son sigle anglais BEREC (Body of European Regulators for Electronic Communications) - est une instance indépendante européenne basée à Riga (Lettonie) qui rassemble les régulateurs des vingt-sept États membres de l'Union européenne (Autorités réglementaires nationales ou ARN) et neuf « régulateurs observateurs », ainsi qu'un conseil d'administration et un personnel administratif (incluant des fonctionnaires communautaires). Son budget devrait être d'environ 5,5 M€. L'ORECE est soutenue par l'Office de l’ORECE, une agence de l'Union européenne. L'ORECE doit notamment donner des avis sur la définition des marchés européen de l'Internet, et étudier les mesures correctives proposées par les ARN. L'ORECE a été créé par le Conseil de l'Union européenne et le Parlement européen, à l'intérieur d'un ensemble réglementaire dit Paquet Télécom (adopté en septembre 2009). L'ORECE s'est réuni pour la 1re fois en janvier 2010 à Bruxelles (pour élire un président et vice-présidents dont le mandat est de 12 mois et dont les premiers sujets de travail sont notamment Next Generation Access, l'obligation de service universel, le dégroupage d'accès au réseau local et l'accès au backhaul du réseau et la neutralité du réseau (avec un projet de lignes directrices sur la neutralité de l'internet et soumis à concertation publique jusqu'au 18 juillet 2016, pour une publication fin août 2016 . (fr)
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- Liste à compléter ou utiliser (fr)
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- février 2022 (fr)
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- Groupe des régulateurs européens des communications électroniques réseaux et services (fr)
- Groupe des régulateurs européens des communications électroniques réseaux et services (fr)
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- Groupe des régulateurs européens des communications électroniques réseaux et services (fr)
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- L’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE) - également connu sous son sigle anglais BEREC (Body of European Regulators for Electronic Communications) - est une instance indépendante européenne basée à Riga (Lettonie) qui rassemble les régulateurs des vingt-sept États membres de l'Union européenne (Autorités réglementaires nationales ou ARN) et neuf « régulateurs observateurs », ainsi qu'un conseil d'administration et un personnel administratif (incluant des fonctionnaires communautaires). Son budget devrait être d'environ 5,5 M€. L'ORECE est soutenue par l'Office de l’ORECE, une agence de l'Union européenne. L'ORECE doit notamment donner des avis sur la définition des marchés européen de l'Internet, et étudier les mesures correctives proposées par les ARN. (fr)
- L’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE) - également connu sous son sigle anglais BEREC (Body of European Regulators for Electronic Communications) - est une instance indépendante européenne basée à Riga (Lettonie) qui rassemble les régulateurs des vingt-sept États membres de l'Union européenne (Autorités réglementaires nationales ou ARN) et neuf « régulateurs observateurs », ainsi qu'un conseil d'administration et un personnel administratif (incluant des fonctionnaires communautaires). Son budget devrait être d'environ 5,5 M€. L'ORECE est soutenue par l'Office de l’ORECE, une agence de l'Union européenne. L'ORECE doit notamment donner des avis sur la définition des marchés européen de l'Internet, et étudier les mesures correctives proposées par les ARN. (fr)
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- Organismo dei regolatori europei delle comunicazioni elettroniche (it)
- Орган європейських регуляторів електронних комунікацій (uk)
- Organe des régulateurs européens des communications électroniques (fr)
- Organismo dei regolatori europei delle comunicazioni elettroniche (it)
- Орган європейських регуляторів електронних комунікацій (uk)
- Organe des régulateurs européens des communications électroniques (fr)
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