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- Les ordonnances sous la présidence de Charles de Gaulle sont l'ensemble des ordonnances signées par le Président de la République Charles de Gaulle durant sa présidence, qui débute le 8 janvier 1959. Les ordonnances, qui sont des mesures prises par le gouvernement dans des domaines qui relèvent normalement du domaine de la loi, sont permises par une procédure législative spécifique prévue par l'article 38. (fr)
- Les ordonnances sous la présidence de Charles de Gaulle sont l'ensemble des ordonnances signées par le Président de la République Charles de Gaulle durant sa présidence, qui débute le 8 janvier 1959. Les ordonnances, qui sont des mesures prises par le gouvernement dans des domaines qui relèvent normalement du domaine de la loi, sont permises par une procédure législative spécifique prévue par l'article 38. (fr)
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- Les ordonnances sous la présidence de Charles de Gaulle sont l'ensemble des ordonnances signées par le Président de la République Charles de Gaulle durant sa présidence, qui débute le 8 janvier 1959. Les ordonnances, qui sont des mesures prises par le gouvernement dans des domaines qui relèvent normalement du domaine de la loi, sont permises par une procédure législative spécifique prévue par l'article 38. (fr)
- Les ordonnances sous la présidence de Charles de Gaulle sont l'ensemble des ordonnances signées par le Président de la République Charles de Gaulle durant sa présidence, qui débute le 8 janvier 1959. Les ordonnances, qui sont des mesures prises par le gouvernement dans des domaines qui relèvent normalement du domaine de la loi, sont permises par une procédure législative spécifique prévue par l'article 38. (fr)
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- Ordonnances sous la présidence de Charles de Gaulle (fr)
- Ordonnances sous la présidence de Charles de Gaulle (fr)
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