L'ordonnance du 21 avril 1944 portant organisation des pouvoirs publics en France après la Libération régit le fonctionnement du Gouvernement provisoire de la République française, présidé par Charles de Gaulle, qui a succédé au Comité français de libération nationale (CFLN). Il accorde notamment, par l'article 17, le droit de vote aux femmes françaises ainsi que leur éligibilité.

Property Value
dbo:abstract
  • L'ordonnance du 21 avril 1944 portant organisation des pouvoirs publics en France après la Libération régit le fonctionnement du Gouvernement provisoire de la République française, présidé par Charles de Gaulle, qui a succédé au Comité français de libération nationale (CFLN). Il accorde notamment, par l'article 17, le droit de vote aux femmes françaises ainsi que leur éligibilité. (fr)
  • L'ordonnance du 21 avril 1944 portant organisation des pouvoirs publics en France après la Libération régit le fonctionnement du Gouvernement provisoire de la République française, présidé par Charles de Gaulle, qui a succédé au Comité français de libération nationale (CFLN). Il accorde notamment, par l'article 17, le droit de vote aux femmes françaises ainsi que leur éligibilité. (fr)
dbo:thumbnail
dbo:wikiPageExternalLink
dbo:wikiPageID
  • 5418950 (xsd:integer)
dbo:wikiPageLength
  • 13191 (xsd:nonNegativeInteger)
dbo:wikiPageRevisionID
  • 185685889 (xsd:integer)
dbo:wikiPageWikiLink
prop-fr:branche
  • droit constitutionnel (fr)
  • droit constitutionnel (fr)
prop-fr:désignationCourte
  • --04-21
prop-fr:gouvernement
prop-fr:lireEnLigne
prop-fr:pays
  • France (fr)
  • France (fr)
prop-fr:promulgation
  • 1944-04-21 (xsd:date)
prop-fr:titre
  • --04-21
prop-fr:typeDeNorme
prop-fr:wikiPageUsesTemplate
dct:subject
rdfs:comment
  • L'ordonnance du 21 avril 1944 portant organisation des pouvoirs publics en France après la Libération régit le fonctionnement du Gouvernement provisoire de la République française, présidé par Charles de Gaulle, qui a succédé au Comité français de libération nationale (CFLN). Il accorde notamment, par l'article 17, le droit de vote aux femmes françaises ainsi que leur éligibilité. (fr)
  • L'ordonnance du 21 avril 1944 portant organisation des pouvoirs publics en France après la Libération régit le fonctionnement du Gouvernement provisoire de la République française, présidé par Charles de Gaulle, qui a succédé au Comité français de libération nationale (CFLN). Il accorde notamment, par l'article 17, le droit de vote aux femmes françaises ainsi que leur éligibilité. (fr)
rdfs:label
  • Ordonnance portant organisation des pouvoirs publics en France après la Libération (fr)
  • Ordonnance portant organisation des pouvoirs publics en France après la Libération (fr)
owl:sameAs
prov:wasDerivedFrom
foaf:depiction
foaf:isPrimaryTopicOf
is dbo:type of
is dbo:wikiPageRedirects of
is dbo:wikiPageWikiLink of
is oa:hasTarget of
is foaf:primaryTopic of