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- L'ordonnance ou édit de mars 1685 sur les esclaves des îles de l'Amérique est promulguée en mars 1685 par le roi de France Louis XIV. Elle fut préparée dans le cadre du vaste processus de législation royale, principalement en matière religieuse, animé sous le règne de Louis XIV par Jean-Baptiste Colbert, et poursuivi par son fils homonyme, le marquis de Seignelay (1651-1690) qui s'illustra, quelques mois plus tard, par la promulgation de l'Edit de Fontainebleau qui révoque l'édit de Nantes. Le texte, qu'on appellera aussi « édit » par la suite, concerne d'abord la Martinique, la Guadeloupe, et Saint-Christophe. Il sera ensuite étendu à la partie française de Saint-Domingue en 1687, puis à la Guyane en 1704. Son contenu juridique est principalement d'origine locale, mais il existe des variantes ponctuelles parfois importantes entre les différentes versions ou éditions de ce texte. Il réglemente le statut et la condition des esclaves des colonies concernées, ainsi que la police religieuse générale, notamment à l'égard des juifs et des protestants. À partir du début du XVIIIe siècle, l'ordonnance sera plus communément désignée par le terme « édit » et surtout « Code Noir », une expression qui en viendra à prendre des sens différents. (fr)
- L'ordonnance ou édit de mars 1685 sur les esclaves des îles de l'Amérique est promulguée en mars 1685 par le roi de France Louis XIV. Elle fut préparée dans le cadre du vaste processus de législation royale, principalement en matière religieuse, animé sous le règne de Louis XIV par Jean-Baptiste Colbert, et poursuivi par son fils homonyme, le marquis de Seignelay (1651-1690) qui s'illustra, quelques mois plus tard, par la promulgation de l'Edit de Fontainebleau qui révoque l'édit de Nantes. Le texte, qu'on appellera aussi « édit » par la suite, concerne d'abord la Martinique, la Guadeloupe, et Saint-Christophe. Il sera ensuite étendu à la partie française de Saint-Domingue en 1687, puis à la Guyane en 1704. Son contenu juridique est principalement d'origine locale, mais il existe des variantes ponctuelles parfois importantes entre les différentes versions ou éditions de ce texte. Il réglemente le statut et la condition des esclaves des colonies concernées, ainsi que la police religieuse générale, notamment à l'égard des juifs et des protestants. À partir du début du XVIIIe siècle, l'ordonnance sera plus communément désignée par le terme « édit » et surtout « Code Noir », une expression qui en viendra à prendre des sens différents. (fr)
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- Mars 1685 (fr)
- Mars 1685 (fr)
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- Droit colonial (fr)
- Droit colonial (fr)
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- Ordonnance ou édit de mars 1685 sur les esclaves des îles de l'Amérique (fr)
- Ordonnance ou édit de mars 1685 sur les esclaves des îles de l'Amérique (fr)
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- Août 1685 en Martinique (fr)
- Décembre 1685 en Guadeloupe (fr)
- Mai 1687 à Saint-Domingue (fr)
- Mai 1704 en Guyane. (fr)
- Août 1685 en Martinique (fr)
- Décembre 1685 en Guadeloupe (fr)
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- Un manuscrit de l'Ordonnance royale de mars 1685 sur les esclaves des îles de l'Amérique française conservé aux Archives nationales d'outre-mer. (fr)
- Un manuscrit de l'Ordonnance royale de mars 1685 sur les esclaves des îles de l'Amérique française conservé aux Archives nationales d'outre-mer. (fr)
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- Monarchie française (fr)
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- L'ordonnance ou édit de mars 1685 sur les esclaves des îles de l'Amérique est promulguée en mars 1685 par le roi de France Louis XIV. Elle fut préparée dans le cadre du vaste processus de législation royale, principalement en matière religieuse, animé sous le règne de Louis XIV par Jean-Baptiste Colbert, et poursuivi par son fils homonyme, le marquis de Seignelay (1651-1690) qui s'illustra, quelques mois plus tard, par la promulgation de l'Edit de Fontainebleau qui révoque l'édit de Nantes. (fr)
- L'ordonnance ou édit de mars 1685 sur les esclaves des îles de l'Amérique est promulguée en mars 1685 par le roi de France Louis XIV. Elle fut préparée dans le cadre du vaste processus de législation royale, principalement en matière religieuse, animé sous le règne de Louis XIV par Jean-Baptiste Colbert, et poursuivi par son fils homonyme, le marquis de Seignelay (1651-1690) qui s'illustra, quelques mois plus tard, par la promulgation de l'Edit de Fontainebleau qui révoque l'édit de Nantes. (fr)
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- Ordonnance de mars 1685 sur les esclaves des îles de l'Amérique (fr)
- Ordonnance de mars 1685 sur les esclaves des îles de l'Amérique (fr)
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