L'ordonnance du 9 janvier 2014 du Conseil d'État annule une ordonnance de référé-liberté du tribunal administratif de Nantes du 9 janvier 2014, qui a suspendu les effets d’un arrêté d’interdiction du spectacle Le Mur de Dieudonné qui devait se tenir le soir même au Zénith de Nantes, ce qui a pour conséquence d'interdire effectivement ledit spectacle.

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  • L'ordonnance du 9 janvier 2014 du Conseil d'État annule une ordonnance de référé-liberté du tribunal administratif de Nantes du 9 janvier 2014, qui a suspendu les effets d’un arrêté d’interdiction du spectacle Le Mur de Dieudonné qui devait se tenir le soir même au Zénith de Nantes, ce qui a pour conséquence d'interdire effectivement ledit spectacle. (fr)
  • L'ordonnance du 9 janvier 2014 du Conseil d'État annule une ordonnance de référé-liberté du tribunal administratif de Nantes du 9 janvier 2014, qui a suspendu les effets d’un arrêté d’interdiction du spectacle Le Mur de Dieudonné qui devait se tenir le soir même au Zénith de Nantes, ce qui a pour conséquence d'interdire effectivement ledit spectacle. (fr)
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  • Parties : Ministre de l'Intérieur c/ Les Productions de la Plume et Dieudonné (fr)
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  • « La réalité et la gravité des risques de troubles à l’ordre public [...] sont établis tant par les pièces du dossier que par les échanges tenus au cours de l’audience publique. » (fr)
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  • Ordonnance 374508 (fr)
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  • Ordonnance Dieudonné (fr)
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  • Liberté d'expression, ordre public, antisémitisme, - Référé-liberté (fr)
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  • Ministre de l'Intérieur c/ Société Les Productions de la Plume et M. Dieudonné M’Bala M’Bala (fr)
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  • L'ordonnance du 9 janvier 2014 du Conseil d'État annule une ordonnance de référé-liberté du tribunal administratif de Nantes du 9 janvier 2014, qui a suspendu les effets d’un arrêté d’interdiction du spectacle Le Mur de Dieudonné qui devait se tenir le soir même au Zénith de Nantes, ce qui a pour conséquence d'interdire effectivement ledit spectacle. (fr)
  • L'ordonnance du 9 janvier 2014 du Conseil d'État annule une ordonnance de référé-liberté du tribunal administratif de Nantes du 9 janvier 2014, qui a suspendu les effets d’un arrêté d’interdiction du spectacle Le Mur de Dieudonné qui devait se tenir le soir même au Zénith de Nantes, ce qui a pour conséquence d'interdire effectivement ledit spectacle. (fr)
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  • Ordonnance Dieudonné du Conseil d'État du 9 janvier 2014 (fr)
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