L'offre au public de titres financiers anciennement nommé appel public à l'épargne ou APE est une notion de droit financier qui vise à différencier les sociétés et qui sert à imposer à celles qui font appel public à l'épargne certaines obligations spécifiques visant à protéger ou informer le public. Depuis l'ordonnance no 2008-1 du 22 janvier 2009, la notion d'appel public à l'épargne a disparu en France au profit de l'appellation européenne « Offre au public de titres financiers », supprimant ainsi le régime français, qui était mal compris à l'étranger.

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  • L'offre au public de titres financiers anciennement nommé appel public à l'épargne ou APE est une notion de droit financier qui vise à différencier les sociétés et qui sert à imposer à celles qui font appel public à l'épargne certaines obligations spécifiques visant à protéger ou informer le public. Depuis l'ordonnance no 2008-1 du 22 janvier 2009, la notion d'appel public à l'épargne a disparu en France au profit de l'appellation européenne « Offre au public de titres financiers », supprimant ainsi le régime français, qui était mal compris à l'étranger. Public company est un concept similaire aux États-Unis. (fr)
  • L'offre au public de titres financiers anciennement nommé appel public à l'épargne ou APE est une notion de droit financier qui vise à différencier les sociétés et qui sert à imposer à celles qui font appel public à l'épargne certaines obligations spécifiques visant à protéger ou informer le public. Depuis l'ordonnance no 2008-1 du 22 janvier 2009, la notion d'appel public à l'épargne a disparu en France au profit de l'appellation européenne « Offre au public de titres financiers », supprimant ainsi le régime français, qui était mal compris à l'étranger. Public company est un concept similaire aux États-Unis. (fr)
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  • Offre au public de titres financiers (fr)
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