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- La notarisation électronique est la certification des différentes étapes de l'évolution d'un document numérique en vue de permettre lors d’un échange entre deux parties de garantir le contenu, l'origine, la date et la destination d'un message électronique et d'archiver de façon sécurisée des documents numériques. La notarisation électronique permet la vérification et l'archivage des preuves d'échanges et d'archivage électroniques par un tiers de confiance agréé (à la manière d'un notaire). Cette technique améliore la sécurité des échanges et de l'archivage électronique dans la mesure où elle assure aux parties différents mécanismes de suivi et d’archivage des transactions émises et reçues (l’intégrité, l’origine, la date et la destination des données). Depuis juillet 2003 en France, l’admission d’un écrit sous forme électronique au même titre qu’un écrit classique est conditionnée par deux faits : son auteur doit pouvoir être identifié et l’intégralité de son contenu doit être garanti lors de sa rédaction et pérennisé dans sa conservation. Ces garanties sont l'un des besoins essentiels des entreprises travaillant avec des documents électroniques pouvant avoir une valeur juridique. (fr)
- La notarisation électronique est la certification des différentes étapes de l'évolution d'un document numérique en vue de permettre lors d’un échange entre deux parties de garantir le contenu, l'origine, la date et la destination d'un message électronique et d'archiver de façon sécurisée des documents numériques. La notarisation électronique permet la vérification et l'archivage des preuves d'échanges et d'archivage électroniques par un tiers de confiance agréé (à la manière d'un notaire). Cette technique améliore la sécurité des échanges et de l'archivage électronique dans la mesure où elle assure aux parties différents mécanismes de suivi et d’archivage des transactions émises et reçues (l’intégrité, l’origine, la date et la destination des données). Depuis juillet 2003 en France, l’admission d’un écrit sous forme électronique au même titre qu’un écrit classique est conditionnée par deux faits : son auteur doit pouvoir être identifié et l’intégralité de son contenu doit être garanti lors de sa rédaction et pérennisé dans sa conservation. Ces garanties sont l'un des besoins essentiels des entreprises travaillant avec des documents électroniques pouvant avoir une valeur juridique. (fr)
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- Notarisation électronique (fr)
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