Norris c. Irlande est un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme datant du 26 octobre 1988 qui établit que le maintien du Criminal Law Amendment Act de 1885 en Irlande est contraire à la Convention européenne des droits de l'homme. Il condamne ainsi l'Irlande pour discrimination envers les homosexuels. Cet arrêt, qui reprend essentiellement l'affaire Dudgeon c. Royaume-Uni de 1981, contraint l'Irlande à légaliser l'homosexualité en 1993.

Property Value
dbo:abstract
  • Norris c. Irlande est un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme datant du 26 octobre 1988 qui établit que le maintien du Criminal Law Amendment Act de 1885 en Irlande est contraire à la Convention européenne des droits de l'homme. Il condamne ainsi l'Irlande pour discrimination envers les homosexuels. Cet arrêt, qui reprend essentiellement l'affaire Dudgeon c. Royaume-Uni de 1981, contraint l'Irlande à légaliser l'homosexualité en 1993. (fr)
  • Norris c. Irlande est un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme datant du 26 octobre 1988 qui établit que le maintien du Criminal Law Amendment Act de 1885 en Irlande est contraire à la Convention européenne des droits de l'homme. Il condamne ainsi l'Irlande pour discrimination envers les homosexuels. Cet arrêt, qui reprend essentiellement l'affaire Dudgeon c. Royaume-Uni de 1981, contraint l'Irlande à légaliser l'homosexualité en 1993. (fr)
dbo:wikiPageExternalLink
dbo:wikiPageID
  • 9254900 (xsd:integer)
dbo:wikiPageLength
  • 1023 (xsd:nonNegativeInteger)
dbo:wikiPageRevisionID
  • 149936416 (xsd:integer)
dbo:wikiPageWikiLink
prop-fr:année
  • 1988 (xsd:integer)
prop-fr:lien
prop-fr:nom
  • Norris c. Irlande (fr)
  • Norris c. Irlande (fr)
prop-fr:requête
  • 8225 (xsd:integer)
prop-fr:wikiPageUsesTemplate
prop-fr:étape
  • au principal et satisfaction équitable (fr)
  • au principal et satisfaction équitable (fr)
dct:subject
rdfs:comment
  • Norris c. Irlande est un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme datant du 26 octobre 1988 qui établit que le maintien du Criminal Law Amendment Act de 1885 en Irlande est contraire à la Convention européenne des droits de l'homme. Il condamne ainsi l'Irlande pour discrimination envers les homosexuels. Cet arrêt, qui reprend essentiellement l'affaire Dudgeon c. Royaume-Uni de 1981, contraint l'Irlande à légaliser l'homosexualité en 1993. (fr)
  • Norris c. Irlande est un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme datant du 26 octobre 1988 qui établit que le maintien du Criminal Law Amendment Act de 1885 en Irlande est contraire à la Convention européenne des droits de l'homme. Il condamne ainsi l'Irlande pour discrimination envers les homosexuels. Cet arrêt, qui reprend essentiellement l'affaire Dudgeon c. Royaume-Uni de 1981, contraint l'Irlande à légaliser l'homosexualité en 1993. (fr)
rdfs:label
  • Norris c. Irlande (fr)
  • Norris c. Irlande (fr)
owl:sameAs
prov:wasDerivedFrom
foaf:isPrimaryTopicOf
is dbo:wikiPageWikiLink of
is oa:hasTarget of
is foaf:primaryTopic of