Les députés non-inscrits (NI) sont les députés qui ne sont ni membres ni apparentés à un groupe parlementaire de l'Assemblée nationale. Les non-inscrits ne forment pas un groupe et ne sont pas représentés à la conférence des présidents ou au bureau de l'Assemblée. Ils disposent cependant de certains des droits des groupes constitués, notamment de l'attribution d'un temps de parole pour la discussion des textes.

Property Value
dbo:abstract
  • Les députés non-inscrits (NI) sont les députés qui ne sont ni membres ni apparentés à un groupe parlementaire de l'Assemblée nationale. Les non-inscrits ne forment pas un groupe et ne sont pas représentés à la conférence des présidents ou au bureau de l'Assemblée. Ils disposent cependant de certains des droits des groupes constitués, notamment de l'attribution d'un temps de parole pour la discussion des textes. Les suppléants remplaçant un député nommé au gouvernement, démissionnaire, empêché ou décédé, font d'office partie des non-inscrits au moment où le remplacement est prononcé par le président de l'Assemblée nationale avant qu'ils choisissent éventuellement de se rattacher à un groupe parlementaire. En raison de la brièveté de cet état, ces élus ne sont pas systématiquement mentionnés ci-dessous. (fr)
  • Les députés non-inscrits (NI) sont les députés qui ne sont ni membres ni apparentés à un groupe parlementaire de l'Assemblée nationale. Les non-inscrits ne forment pas un groupe et ne sont pas représentés à la conférence des présidents ou au bureau de l'Assemblée. Ils disposent cependant de certains des droits des groupes constitués, notamment de l'attribution d'un temps de parole pour la discussion des textes. Les suppléants remplaçant un député nommé au gouvernement, démissionnaire, empêché ou décédé, font d'office partie des non-inscrits au moment où le remplacement est prononcé par le président de l'Assemblée nationale avant qu'ils choisissent éventuellement de se rattacher à un groupe parlementaire. En raison de la brièveté de cet état, ces élus ne sont pas systématiquement mentionnés ci-dessous. (fr)
dbo:country
dbo:wikiPageExternalLink
dbo:wikiPageID
  • 5631168 (xsd:integer)
dbo:wikiPageLength
  • 57345 (xsd:nonNegativeInteger)
dbo:wikiPageRevisionID
  • 190353954 (xsd:integer)
dbo:wikiPageWikiLink
prop-fr:chambre
prop-fr:colonnes
  • 2 (xsd:integer)
prop-fr:couleurBoîte
  • DFDFDF (fr)
  • DFDFDF (fr)
prop-fr:couleurs
  • Gris (fr)
  • Gris (fr)
prop-fr:nom
  • Non-inscrits à l'Assemblée nationale (fr)
  • Non-inscrits à l'Assemblée nationale (fr)
prop-fr:partis
prop-fr:président
  • Aucun (fr)
  • Aucun (fr)
prop-fr:taille
  • 609 (xsd:integer)
prop-fr:titre
  • Députés non inscrits (fr)
  • Députés non inscrits (fr)
prop-fr:url
prop-fr:wikiPageUsesTemplate
dct:subject
rdfs:comment
  • Les députés non-inscrits (NI) sont les députés qui ne sont ni membres ni apparentés à un groupe parlementaire de l'Assemblée nationale. Les non-inscrits ne forment pas un groupe et ne sont pas représentés à la conférence des présidents ou au bureau de l'Assemblée. Ils disposent cependant de certains des droits des groupes constitués, notamment de l'attribution d'un temps de parole pour la discussion des textes. (fr)
  • Les députés non-inscrits (NI) sont les députés qui ne sont ni membres ni apparentés à un groupe parlementaire de l'Assemblée nationale. Les non-inscrits ne forment pas un groupe et ne sont pas représentés à la conférence des présidents ou au bureau de l'Assemblée. Ils disposent cependant de certains des droits des groupes constitués, notamment de l'attribution d'un temps de parole pour la discussion des textes. (fr)
rdfs:label
  • Non-inscrit à l'Assemblée nationale (fr)
  • Non-inscrit à l'Assemblée nationale (fr)
owl:sameAs
prov:wasDerivedFrom
foaf:isPrimaryTopicOf
is dbo:party of
is dbo:wikiPageRedirects of
is dbo:wikiPageWikiLink of
is prop-fr:groupeParlementaire of
is prop-fr:parti of
is oa:hasTarget of
is foaf:primaryTopic of