| dbo:abstract
|
- En France, la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) se définit comme un catalogue de projets, d’activités, de produits caractérisés par leurs impacts touchant au domaine de l’eau qui est annexé à l'article R. 214-1 du code de l'environnement. L’encadrement juridique des activités IOTA est semblable à celui des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). En effet, par la nomenclature IOTA, des installations, ouvrages, travaux et activités sont soumis à autorisation (A) ou déclaration (D) (ou non classés (NC)) au regard de différents critères : de prélèvements ou de rejets en eau, d’impacts sur le milieu aquatique ou sur la sécurité publique, d’impacts sur le milieu marin. Dans le cadre de la simplification administrative, à partir du 1er mars 2017 une autorisation environnementale unique (ou permis unique) est mise en place pour les IOTA et les ICPE soumises au régime de l'autorisation. (fr)
- En France, la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) se définit comme un catalogue de projets, d’activités, de produits caractérisés par leurs impacts touchant au domaine de l’eau qui est annexé à l'article R. 214-1 du code de l'environnement. L’encadrement juridique des activités IOTA est semblable à celui des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). En effet, par la nomenclature IOTA, des installations, ouvrages, travaux et activités sont soumis à autorisation (A) ou déclaration (D) (ou non classés (NC)) au regard de différents critères : de prélèvements ou de rejets en eau, d’impacts sur le milieu aquatique ou sur la sécurité publique, d’impacts sur le milieu marin. Dans le cadre de la simplification administrative, à partir du 1er mars 2017 une autorisation environnementale unique (ou permis unique) est mise en place pour les IOTA et les ICPE soumises au régime de l'autorisation. (fr)
|
| rdfs:comment
|
- En France, la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) se définit comme un catalogue de projets, d’activités, de produits caractérisés par leurs impacts touchant au domaine de l’eau qui est annexé à l'article R. 214-1 du code de l'environnement. L’encadrement juridique des activités IOTA est semblable à celui des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). (fr)
- En France, la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) se définit comme un catalogue de projets, d’activités, de produits caractérisés par leurs impacts touchant au domaine de l’eau qui est annexé à l'article R. 214-1 du code de l'environnement. L’encadrement juridique des activités IOTA est semblable à celui des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). (fr)
|
