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- Une médiation est nommée médiation internationale lorsque des binationaux sont concernés. La médiation est internationale lorsque des binationaux sont concernés. un mode alternatif de règlement des conflits qui naissent entre les personnes physiques ou entre personnes morales de nationalités différentes. L’ambition de rechercher une solution d'un différend autrement que par une décision judiciaire était déjà pratiquée dans différents pays. Les modes alternatifs de résolution des différends comme l’arbitrage et la médiation ont été antérieurement utilisés mais, cette science aujourd’hui s’est modernisée avec des techniques beaucoup plus adaptées aux réalités du monde des affaires notamment en matière contractuelle. Les recours à la médiation se sont accentués dès lors que les parties recourent de plus en plus à la convention en introduisant dans les contrats les clauses attributives de juridiction ou d’arbitrage comme un instrument d’anticipation du règlement de leur éventuel conflit. Qu'il s'agisse de personnes physiques de nationalités différentes impliquées dans un conflit civil ou de personnes morales (non pour des raisons commerciales), un système d'aide au règlement peut être mis en place. Selon Charpenel, dans sa présentation de la médiation pénale, la procédure pénale elle-même, qui est pourtant présentée, traditionnellement, comme une procédure nécessaire juridictionnelle, au surplus de type inquisitoire, n'a pas échappé aux séductions de cette <<justice alternative>> de cette justice douce qui, comme la médecine du même nom, ne manque pas d’attraits. Pour Charpenel l’évolution de cette justice douce est toujours en cours, il y a des réflexions sur le terrain même du contentieux administratif. On pourrait chercher les prémices de cette discipline et pensée chez le penseur James Mackintosh selon certains des premiers promoteur de celle-ci. (fr)
- Une médiation est nommée médiation internationale lorsque des binationaux sont concernés. La médiation est internationale lorsque des binationaux sont concernés. un mode alternatif de règlement des conflits qui naissent entre les personnes physiques ou entre personnes morales de nationalités différentes. L’ambition de rechercher une solution d'un différend autrement que par une décision judiciaire était déjà pratiquée dans différents pays. Les modes alternatifs de résolution des différends comme l’arbitrage et la médiation ont été antérieurement utilisés mais, cette science aujourd’hui s’est modernisée avec des techniques beaucoup plus adaptées aux réalités du monde des affaires notamment en matière contractuelle. Les recours à la médiation se sont accentués dès lors que les parties recourent de plus en plus à la convention en introduisant dans les contrats les clauses attributives de juridiction ou d’arbitrage comme un instrument d’anticipation du règlement de leur éventuel conflit. Qu'il s'agisse de personnes physiques de nationalités différentes impliquées dans un conflit civil ou de personnes morales (non pour des raisons commerciales), un système d'aide au règlement peut être mis en place. Selon Charpenel, dans sa présentation de la médiation pénale, la procédure pénale elle-même, qui est pourtant présentée, traditionnellement, comme une procédure nécessaire juridictionnelle, au surplus de type inquisitoire, n'a pas échappé aux séductions de cette <<justice alternative>> de cette justice douce qui, comme la médecine du même nom, ne manque pas d’attraits. Pour Charpenel l’évolution de cette justice douce est toujours en cours, il y a des réflexions sur le terrain même du contentieux administratif. On pourrait chercher les prémices de cette discipline et pensée chez le penseur James Mackintosh selon certains des premiers promoteur de celle-ci. (fr)
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