La Mission Lescure (ou Rapport Lescure) est une mission commanditée par la ministre de la Culture française Aurélie Filippetti au journaliste Pierre Lescure sur l'avenir de l'exception culturelle française dans le contexte numérique. La mission, lancée le 25 septembre 2012, a rendu ses recommandations le 13 mai 2013. Les principales recommandations de la mission préconisent une taxe sur les terminaux connectés, tels les smartphones, et la disparition de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet.

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  • La Mission Lescure (ou Rapport Lescure) est une mission commanditée par la ministre de la Culture française Aurélie Filippetti au journaliste Pierre Lescure sur l'avenir de l'exception culturelle française dans le contexte numérique. La mission, lancée le 25 septembre 2012, a rendu ses recommandations le 13 mai 2013. Les principales recommandations de la mission préconisent une taxe sur les terminaux connectés, tels les smartphones, et la disparition de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet. Le rapport Lescure prévoit également de conserver le mécanisme dit de « réponse graduée », l'une des mesures contestées de la Hadopi, et « d'assouplir » la chronologie des médias. (fr)
  • La Mission Lescure (ou Rapport Lescure) est une mission commanditée par la ministre de la Culture française Aurélie Filippetti au journaliste Pierre Lescure sur l'avenir de l'exception culturelle française dans le contexte numérique. La mission, lancée le 25 septembre 2012, a rendu ses recommandations le 13 mai 2013. Les principales recommandations de la mission préconisent une taxe sur les terminaux connectés, tels les smartphones, et la disparition de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet. Le rapport Lescure prévoit également de conserver le mécanisme dit de « réponse graduée », l'une des mesures contestées de la Hadopi, et « d'assouplir » la chronologie des médias. (fr)
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  • Mission Lescure (fr)
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