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- La Loi no 54-439 du 15 avril 1954 sur le traitement des alcooliques dangereux pour autrui, promulguée sous le gouvernement de Joseph Laniel, était inspirée par le mouvement de la , et visait à permettre la surveillance par les autorités sanitaires des individus jugés « alcooliques » et « dangereux », pour eux ou pour autrui. Codifiée en grande partie dans le Code de la santé publique (CSP) en 1958, sous le titre « Lutte contre l'alcoolisme », lui-même sous-titre de « Lutte contre les fléaux sociaux », la loi ne fut guère appliquée et finalement abrogée en 1985. La loi elle-même était divisée en deux titres, « Prophylaxie et cure » et « Mesures de défense ». Elle prévoyait la possibilité d'un placement forcé, sur décision judiciaire, en centre de rééducation spécialisé, pour une durée indéfiniment renouvelable de six mois, jusqu'à guérison, avec de surcroît une surveillance d'un an à la sortie. Finalement, un seul centre de rééducation fut construit, ce qui limita de fait les possibilités d'application de cette mesure de sûreté. (fr)
- La Loi no 54-439 du 15 avril 1954 sur le traitement des alcooliques dangereux pour autrui, promulguée sous le gouvernement de Joseph Laniel, était inspirée par le mouvement de la , et visait à permettre la surveillance par les autorités sanitaires des individus jugés « alcooliques » et « dangereux », pour eux ou pour autrui. Codifiée en grande partie dans le Code de la santé publique (CSP) en 1958, sous le titre « Lutte contre l'alcoolisme », lui-même sous-titre de « Lutte contre les fléaux sociaux », la loi ne fut guère appliquée et finalement abrogée en 1985. La loi elle-même était divisée en deux titres, « Prophylaxie et cure » et « Mesures de défense ». Elle prévoyait la possibilité d'un placement forcé, sur décision judiciaire, en centre de rééducation spécialisé, pour une durée indéfiniment renouvelable de six mois, jusqu'à guérison, avec de surcroît une surveillance d'un an à la sortie. Finalement, un seul centre de rééducation fut construit, ce qui limita de fait les possibilités d'application de cette mesure de sûreté. (fr)
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- Loi n° 54-439 (fr)
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- Loi sur les alcooliques dangereux (fr)
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- La Loi no 54-439 du 15 avril 1954 sur le traitement des alcooliques dangereux pour autrui, promulguée sous le gouvernement de Joseph Laniel, était inspirée par le mouvement de la , et visait à permettre la surveillance par les autorités sanitaires des individus jugés « alcooliques » et « dangereux », pour eux ou pour autrui. Codifiée en grande partie dans le Code de la santé publique (CSP) en 1958, sous le titre « Lutte contre l'alcoolisme », lui-même sous-titre de « Lutte contre les fléaux sociaux », la loi ne fut guère appliquée et finalement abrogée en 1985. La loi elle-même était divisée en deux titres, « Prophylaxie et cure » et « Mesures de défense ». Elle prévoyait la possibilité d'un placement forcé, sur décision judiciaire, en centre de rééducation spécialisé, pour une durée indéf (fr)
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- Loi sur le traitement des alcooliques dangereux pour autrui (fr)
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